vote de la Société, immédiatement ou à terme, directement ou indirectement ; ― le terme " cession " recouvre, sans exception aucune, tout événement ou toute opération, quels qu'ils soient, en ce compris la fusion, la scission et l'apport, ayant pour but

Article Annexe I à l'article R4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Code du travail

Dans ce but, chacun des éléments, s'il n'est pas protégé, peut être mis en marche ou arrêté individuellement. 1.3.6. Risques dus aux variations des conditions de fonctionnement.

Article 150-0 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 80

Code général des impôts

Le prix d'acquisition des actions ou parts reçues à l'occasion de l'opération est réputé égal au prix des droits acquis dans ce but à titre onéreux, augmenté, s'il y a lieu, de la somme versée par le souscripteur. 4.

Article Annexe (3) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38

Code de l'environnement

Carrières de marne, de craie et de tout matériau destiné au marnage des sols ou d'arène granitique, à ciel ouvert, sans but commercial, distantes d'au moins 500 m d'une carrière soumise à autorisation ou à déclaration, lorsque la superficie d'extraction

Article Annexe de l'article R214-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71

Code de l'environnement

Le permissionnaire sera tenu dans ce but de manoeuvrer, en temps opportun, les ouvrages de décharge (32).

Article 217 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 31

Code général des impôts

le département dans lequel il est réalisé ; il ne doit pas porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou constituer une menace contre l'ordre public ou laisser présumer l'existence de blanchiment d'argent ; b) Poursuit comme l'un de ses buts

Article Annexe V

—

Les feux d'atterrissage Le principal but d'un feu d'atterrissage est de signaler l'approche de terre et d'alerter sur la présence d'un ensemble de dangers, qui sont eux-mêmes marqués plus précisément au fur et à mesure de l'approche.

Article Annexe 4 (suite)

—

CD6 Après l'obtention (hors diplômes professionnels) de votre premier permis de conduire du groupe lourd, devez-vous obligatoirement suivre une formation initiale minimale obligatoire (FIMO) pour le transport de biens dans des buts privés ?

Article Annexe 4

—

Article Annexe VII

—

(après une recherche personnelle ou en groupe dans un but spécifié - Rendre compte en détails d'expériences ou d'observations sur des thèmes culturels, interculturels ou sociaux.

Article Annexe (Sous-partie Q)

—

Vol médical d'urgence : Un vol médical d'urgence est un vol dont le but est de faciliter l'assistance médicale d'urgence ou le rapatriement sanitaire, en transportant du personnel médical, des fournitures médicales (équipement, sang, organes, médicaments

Article Annexe (suite)

—

l'autorisation ; - les conditions d'autorisation, notamment en cas d'application par pulvérisation, comportent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques visant à protéger les abeilles ; - des programmes de surveillance soient mis en place dans le but

Article Annexe (suite)

—

Article Annexe (Sous-partie B)

—

1.090 Autorité du commandant de bord L'exploitant prend toutes les mesures raisonnables nécessaires afin de s'assurer que toutes les personnes transportées à bord de l'avion obéissent à tous les ordres licites donnés par le commandant de bord dans le but

LEGIARTI000022779630

—

produits Les carcasses sur lesquelles ont été apposées une marque d'identification définie au point 5. 4 du présent cahier des charges sont soumises par sondage à un examen organoleptique, sous la responsabilité des structures de contrôle, dont le but

Article 219

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 85

Code général des impôts

si la société détentrice des titres apporte la preuve que les opérations de la société établie hors de France dans laquelle est prise la participation correspondent à des opérations réelles qui n'ont ni pour objet ni pour effet de permettre, dans un but

LEGIARTI000049878432

—

7023-01 : Vols militaires prioritaires 7023-02 : Coordination des activités 7023-03 : Echanges de renseignements RCAM.7024 : Coordination des activités potentiellement dangereuses pour les aéronefs en CAG 7024-01 : Principe de coordination 7024-02 : But

LEGIARTI000050986431

—

1980 portant règlement général des industries extractives Dérogation à tous les textes pris en application du RGIE Article 2-1 2 ans Dérogation de caractère général et de durée limitée Article 2-4 2 ans Dérogation pour une durée limitée, dans le but

LEGIARTI000048568968

—

Elle est réservée à la détermination de l'aptitude révisionnelle dans un but de vérification éventuelle des données de l'audiométrie tonale par voie aérienne. 14.2.2.

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