N° RG 17/22354 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUGV [J] [R] SARL TECHNIQUE GENIE ELECTRIQUE (TGE) C/ Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL NORD Copie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Le département de l'Essonne communiquera au greffe du Conseil d'Etat copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le présent jugement.

MOTEC INGENIERIE 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Franck LE NORMAND Me JY. COUETMEUR Me P.

et est donc irrégulière, quand bien même le résultat viendrait améliorer l'esthétique des parties communes, que le parterre de fleurs devant la façade a été créé dans le lot n° 9, et la terrasse carrelée

Me B a saisi la Cour d'une demande d'exécution du jugement relative uniquement au groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin.

B..., représenté par la société d'exercice libéral à forme anonyme Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le vice-président de la communauté de communes

B..., représenté par la société d'exercice libéral à forme anonyme Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le vice-président de la communauté de communes

1ère chambre civile RECOUVREMENT SPECIALISE DU PAS DE CALAIS c/ [P] [K] copies et grosses délivrées le à Me CAPELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/03549 - N° Portalis

OCTOBRE 2024 N° 2024/ 397 N° RG 21/17545 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRCM Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] C/ [F] [Y] Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/05138 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWF3Z N° MINUTE : Assignation du : 05 avril 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars 2023 et 14 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Jean-Marie Casséus, demande au tribunal dans le dernier état de

A B, représenté par Me Jean-Marie Casseus, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui payer la somme de 29 500 euros en réparation des préjudices que lui-même, son épouse, ses enfants et sa

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Bonifacio, île de Cavallo, un emplacement de soixante-neuf mètres carrés environ servant d'assiette à trois plates-formes en bois de cinquante-quatre mètres carrés et à un chemin d'accès en pierres carrelées

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - et les observations de Me Casseus, représentant M.

C A, représenté par Me Casseus demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle la commission

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Jean-Marie Casseus représentant M. C.

B A, représenté par Me Jean-Marie Casseus, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé

23 novembre 2023, la société Euro-Information - Européenne de Traitement de l'Information, la société Chubb European Group SE et la société MMA IARD, représentées par Me Lopin du cabinet Clyde et Co