cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1987 par le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Paris au profit de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA

contre l'arrêt rendu le 29 février 2024 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section C), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [K], [D] [E] épouse [B], domiciliée [Adresse 4], [Localité 6] (Canada

), 5°/ à Mme [Z] [P], domiciliée [Adresse 2], 6°/ à Mme [O] [L], domiciliée [Adresse 3], 7°/ à Mme [S] [L], domiciliée [Adresse 1], (Canada), 8°/ à M.

texte, le détenteur de la marchandise de fraude est réputé responsable de la fraude ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 12 janvier 1998, ont été découverts 1 269 kg de résine de cannabis

(Montréal) en annulant les voix obtenues par la liste " Pour le rassemblement de la gauche française au Canada : soutien à M.

Jérôme Canadas, avocat, horodatés du 31 mars 2008, à respectivement 18 h 26 et 18 h 42 avec un résultat qualifié de "correct" par le fax, que les diverses vérifications opérées font apparaître que le numéro

PLUS CANAL SAT CA CONSUMER FINANCE SFR MOBILE NEO NESS EDF SERVICE CLIENT FRANFINANCE PARIS HABITAT-OPH FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE DEMANDEURS Madame [Y] [Q] 10 MATHURIN MOREAU 75019 PARIS Comparante

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CANCAVA de CLERMONT-FERRAND, Service National du Contentieux secteur SUD-EST, dont le siège social est ..

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CANCAVA, Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale, Secteur Sud-Ouest

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société The Royal Bank of Canada, société anonyme devenue Royal Saint-George

MALORTIGUE, avocat au barreau de NICE, plaidant Société de droit canadien COLOONY LIMITED prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] (CANADA

YVON X..., L'ARRETE DU MAIRE DE LUZANCY SEINE ET MARNE EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 1974 LUI REFUSANT L'AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UNE CARAVANE SUR SON TERRAIN SIS AU LIEU-DIT COURTARON ; 2 REJETTE

X... a été engagé le 3 février 1992 par la société Centre Europe caravanes qui a pour activité la vente de véhicules ; qu'il était rémunéré par commissions sur les ventes ; que le 20 mai 2000, il a pris

gendarmerie au cours duquel étaient constatés des signes physiologiques rendant plausible l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, le dépistage salivaire se révélant positif au cannabis

Il y a lieu dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Canadas, avocat de M.

X..., artisan, a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Z] [B] épouse [M] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [H]

cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit de la caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA