Depuis 1997, elle distribue des produits Canon.

Article 2 : L'ASSOCIATION "INFORMATION ET DEFENSE DE CANNES" versera à la ville de Cannes une somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

ESTEREL à l'encontre de la commune de Cannes.

Vu la procédure suivante : La société en nom collectif Cannes Esterel a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner conjointement et solidairement la commune de Cannes et l'Etat, d'une part,

Article 4 : La ville de Cannes est condamnée à verser à la SNC CANNES ESTEREL la somme de 40 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

à la société Canon d'être responsable de la cessation brutale de l'approvisionnement des filiales Canon à compter du 1er juillet 2009 ; Considérant que Canon indique que cette cessation ne lui est

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), ayant pour avocat le cabinet Centaure Avocats, agissant par Me Cano, conclut au rejet

Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2022, le conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 du même code dans le cadre du champ du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité perfectionnement sportif, mention canoé-kayak

fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 du même code dans le cadre du champ du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité éducateur sportif, mention activité canoé-kayak

de la commune de Cannes a délivré un permis de construire au profit de la société civile immobilière de construction-vente Cannes Regina en vue de la démolition d'une construction existante et de la réalisation

APPELANTE SA NOGA HOTELS CANNES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis 50, Boulevard de la Croisette BP 224-06408 CANNES

#Recurso de anulación — Plazo para recurrir — Extemporaneidad — Inexistencia de fuerza mayor o de caso fortuito — Inadmisibilidad manifiesta.#Asunto T‑468/12.

#Droit douanier - Régime du perfectionnement actif - Système de compensation à l'équivalent - Sucre de canne et sucre de betterave.#Affaire C-103/96.

Par décision en date du 27 juillet 2018, le maire de Cannes a notifié à la société Uniparc Cannes la résiliation du contrat avec effet au 1er mars 2019.

, et de Me Bigas, représentant la commune de Cannes.

Par un jugement n° 2203026 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du 4 mai 2022 du maire de Cannes et a enjoint à celui-ci de délivrer à la SNC 108 Cannes West le permis de

Le 31 mai 2018, le juge délégué du tribunal de commerce de Cannes a enjoint à la SARL Cannes Aluminium de payer, en deniers ou quittances valables, les sommes de 14 748,08 euros en principal, 1 158,62

The first applicant stressed that her case was not isolated and referred to the case of another person who had died of cancer during the proceedings for damages she had brought against the State. 2.