Au cours de l’audience publique du 15 octobre 2025, tenue en présence de Mme Canaud, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Binassoua Yehouessi, représentant

Au cours de l’audience publique, tenue le 16 octobre 2025 en présence de Mme Canaud, greffière d’audience, Mme Merino, juge des référés, a lu son rapport.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 26 mars 2025, en présence de Mme Canaud, greffière d'audience : - le rapport de M.

A été entendu au cours de l'audience publique, tenue le 25 juin 2025, en présence de Mme Canaud, greffière d'audience, le rapport de M. Fouassier, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Au cours de l'audience publique, tenue le 28 août 2025 en présence de Mme Canaud, greffière d'audience, Mme Perrin a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Borsali, substituant Me Mileo

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Canaud, greffière d'audience : - le rapport de M.

CANAUD La République mande et ordonne au préfet de Paris, préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

OCEA dont le siège social est Quai de la Cabaude aux Sables d'Olonne (85100) ; la S.A.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Canaud, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - Les observations de Maître Roze, représentant Mme C, qui reprend les moyens

Poitiers (chambre civile - 1ère section), au profit de la société à responsabilité limitée société d'exploitation des Ateliers Lefebvre, dont le siège social est aux Sables-d'Olonne (Vendée), quai de la Cabaude

CANAUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

CANAUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

La CASUD est dès lors fondée à soutenir que M. B est dépourvu d'intérêt à agir à l'encontre des délibérations contestées.

conversion, alors, selon le moyen : 1 / que la conversion peut être demandée à tout moment et jusqu'au jour de l'adjudication ; qu'en déboutant Mme X... de sa demande de conversion fondée sur le caractère

Les critères étant cumulatifs, il convient donc d'examiner le critère du caractère social.

S... », tout en constatant que celui-ci avait été engagé par la société Béziers Rugby « en qualité de joueur de rugby », d'où il résultait nécessairement que l'emploi litigieux était par nature à caractère

motif d'absence et d'avoir affiché un comportement désinvolte ainsi qu'un mauvais état d'esprit ; que la cour d'appel, tout en reconnaissant la réalité de ces agissements se borne à leur dénier tout caractère

alors, selon le moyen, que, d'une part, le reçu pour solde soumis à la signature de la salariée satisfait pleinement aux exigences de l'article L. 122-17 du Code du travail et portait mention, en caractères

partiel des garanties offertes par l'assurance obligatoire ; que l'arrêt, qui relève, sur le premier point, que l'accident était survenu dans des circonstances ne présentant aucun caractère exceptionnel

moyen, que, d'une part, il appartient à celui qui prétend avoir été victime d'un accident du travail d'établir autrement que par ses propres affirmations les circonstances exactes de l'accident et son caractère