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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007758480
10 juin 1991
10 juin 1991
Y... devant le tribunal administratif de Montpellier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le plan d'occupation des sols de la commune de Carcassonne publié le 26 mars 1981
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2e008cdc6046d47087e9f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000827 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 15/10/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL
Source officielleciv1
61372333cd58014677406b94
12 novembre 1998
12 novembre 1998
Guilhem X..., demeurant Saint-Jean de Grezes, Grezes Herminis, 11000 Carcassonne, 2 / Mme Simone A..., épouse X..., demeurant Domaine de Roux, Hameau de Grezes, Grezes Herminis, 11000 Carcassonne,
Source officielle5e chambre civile
6628a178b2cb67000826a559
23 avril 2024
23 avril 2024
Par jugement rendu le 10 septembre 2021, le tribunal judiciaire de Carcassonne a : Constaté l'extinction de l'instance introduite par Mme [N] [Y] et M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f9335cde0ebe408daa82de
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 21/00211 - N° Portalis DBWW-W-B7F-C7ZN POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2206385_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
S’agissant du local-type n° 307 de la commune de Carcassonne : 15.
Source officielleChambre commerciale
6979db97cdc6046d47f5fbf0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04150 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYJ2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 JUILLET 2025 JUGE COMMISSAIRE DE CARCASSONNE
Source officielleREFERE
69a2eeb9cdc6046d4709bd49
27 janvier 2026
27 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003421 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] représenté(e) par IGNATOFF Mathilde, Avocat
Source officielle4e chambre civile
63c10928bf9fd47c90a13a8a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03575 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFK7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARCASSONNE
Source officielle3e chambre sociale
6698b077e6ed70c67f6449e9
17 juillet 2024
17 juillet 2024
JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02959 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POBA ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE
Source officielle3e chambre sociale
6793331832b173f45a7c8cd7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00793 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQIZ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Source officielle3e chambre civile
65aa280ca34ad10008581aee
18 janvier 2024
18 janvier 2024
JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03466 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4HT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 MARS 2023 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE CARCASSONNE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f93357de0ebe408daa81ad
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00415 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQK3 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f93363de0ebe408daa846c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00429 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQLV POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant
Source officielle2e chambre de la famille
65449d5cc71a6a83181c8e3c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par jugement du 10 mars 2009, le tribunal de grande instance de Carcassonne a ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a27
5 avril 2001
5 avril 2001
que pour la phase postérieure au déchargement ; Considérant qu'au demeurant, la clause FCL/FCL, correspondant à la définition d'un conteneur assurant un transport domicile/domicile, signifie que la cargaison
Source officielleciv1
613723b9cd5801467740d5db
29 mars 2001
29 mars 2001
pourvoi formé par la Royal Saint-Georges banque, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 2000 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Carcassonne
Source officielleGracieux
6984bd56cdc6046d470c9f5d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
AUDIENCE DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/02065 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQ7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le CINQ JANVIER
Source officielleGracieux
6984bd59cdc6046d470c9f6c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
AUDIENCE DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/02067 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQ7Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le CINQ JANVIER
Source officielleGracieux
6984bd5acdc6046d470c9fb2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
AUDIENCE DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/02068 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQ7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le CINQ JANVIER
Source officiellePage 64 sur 254