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3 709 résultats pour « Caroline GRAS Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

69f19c76cdc6046d47ee1229

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANTS : Madame [W] [S] épouse [A] [Adresse 1] Luxembourg Représentée par Me Gaspard GARREL, avocat postulant au barreau de METZ et de Me Caroline

Source officielle

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TJ

Chambre 01

66335abfc0d3e3fe99cad7f6

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline LETELLIER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Aurélie VERON, Vice-présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0d47c25a97f0381f4ca1

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

LAUBEUF, avocat au barreau de PARIS Me Virginie POULET-CALMET, avocat au barreau de NICE Me Constance AMEDEGNATO, avocat au barreau de PARIS Me Anne-Christine ROUSSET, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

677f67b98c38f76f78303431

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par lettre recommandée datée du 11 mars 2019, après avoir été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable qui s'est tenu le 6 mars 2019, le salarié a été licencié pour faute grave

Source officielle
CA

1re Chambre C

6162a31e36ab09eb9a2fd7a2

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SELARL BOULAN SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64379dcb9477fe04f5cc6484

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Il a été licencié pour faute grave par une lettre du 30 novembre 2017.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500905_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Il en va ainsi lorsque l'exécution de cette décision porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39bf303a1b38839f7cc3

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le présent arrêt a été signé par Madame Caroline FAURE, Présidente, et par Madame HélèneBRUNET, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

696a1d14cdc6046d478279f5

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[C] [W] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Aurélie Bousquet, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : 214 INTIMÉE S.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6164045960406d79e4fdf018

Appel

16 décembre 2009

16 décembre 2009

LE LUXE agissant en la personne de son gérant [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte REGNAULT, plaidant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603764185d46554136002745

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

: P0205 Assistée de Me Caroline LAFONT, avocat au barreau de GRASSE DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ Société LEROY MERLIN, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162af179547460d26ddb694

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

: P0480 Assisté de : Me Jean-Christophe DEVILLERS de la SELARL Alliance Europe Avocats Conseil, Devillers et Associé, avocat au barreau de PARIS, toque : B1040 Madame [G] [W] épouse [C] [Adresse

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TJ

1ère chambre

67004143c34eb4cc857b2ad1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[T] soit condamné à lui rembourser tous les frais occasionnés par la vente.

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CA

Chambre civile 1-6

6a191f44cdc6046d475286cf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DERYCKERE, conseillère faisant fonction de présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère faisant fonction de présidente, Madame

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

61630e47da3e3d3066036700

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

jugement rendu le 23 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section COMMERCE - RG n° 08/02457 APPELANT Monsieur [U] [H] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Caroline

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CA

Chambre civile 1-6

68df58945835300816d8153c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère

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CA

Chambre 1-2

63c10536bf9fd47c90a1361a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ARRÊT Rendu par défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2023, Signé par Mme Angélique NETO, Présidente et Mme Caroline BURON, greffier auquel la minute de la décision a

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69e078a5cdc6046d4769c356

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 28 avril 2023, elle a été licenciée pour faute grave. Contestant la légitimité de son licenciement, Mme [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Creil, le 16 novembre 2023.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

697b0e6dcdc6046d47128fd8

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le 23 mars 2023, elle s'est vu notifier une rupture anticipée de son contrat de travail à durée déterminée pour faute grave.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63c8eee1dc5b777c90992f53

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

S'il existe un doute concernant l'un des griefs invoqués par l'employeur ayant licencié le salarié pour faute grave, il profite au salarié.

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