Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, Mmes Cassuto-Teytaud, Catry, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller

Guérin, Sempère, Bargue, Gridel, conseillers, Mmes Cassuto-Teytaud, Barberot, Catry, conseillers référendaires, M.

Guérin, Sempère, Bargue, Gridel, conseillers, Mmes Cassuto-Teytaud, Catry, conseillers référendaires, M.

Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, Mmes Catry, Cassuto-Teytaud, conseillers référendaires, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Cassuto-Loyer, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

. ; qu'ainsi, un grave incident s'était produit immédiatement auparavant entre la prévenue et la victime ; qu'en effet, aux termes des procès-verbaux du dossier, alors qu'elle se trouvait au casino de

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 mars 1998), que l'EURL A...

procédure civile, dès lors que la société Sobest n'invoquait, dans ses conclusions d'appel, qu'un arriéré de loyers postérieur à 1991 ; 3 / que les débats ayant eu lieu à l'audience du 13 janvier 1992

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme B, représentée par Me Cassuto-Loyer, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3

B A, représenté par Me Cassuto-Loyer, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le directeur régional des finances publiques

Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, Mmes Cassuto-Teytaud, Barberot, Catry, conseillers référendaires, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aubert, Pluyette, conseillers, Mmes Y..., Verdun, Cassuto-Teytaud, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

la SARL AGENCE DU CASINO aux fins notamment de voir : CONDAMNER la SARL AGENCE DU CASINO payer au bénéfice du syndicat des copropriétaires : - 15 000€ en remboursement de la condamnation versée par ce

La villa acquise par les époux Z... est connue sous le nom de CASTOR.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 1995), que la société Garage International a passé

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 7 février 1997), que les époux Z... ont été

Aubert, Bouscharain, Pluyette, Croze, conseillers, Mmes Y..., Cassuto-Teytaud, Verdun, conseillers référendaires, M.

PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS D'APPEL DE VEUVE CASADO DANS LESQUELLES CELLE-CI AVAIT PRECISE QU'IL IMPORTAIT DE FAIRE ENTRENDRE LES CLIENTS QUE CASADO VISITAIT HABITUELLEMENT A UNE HEURE TARDIVE, EN RAISON

Guérin, Bargue, conseillers, Mmes Cassuto-Teytaud, Catry, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aubert, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mmes X..., Verdun, Cassuto-Teytaud, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.