rendu le 28 octobre 2003 par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation rejetant le pourvoi n° U 02-15.090, formé le 27 mai 2002 par le syndicat des copropriétaires du Centre commercial le Caillou

à la charge de l'Etat le versement à Me Cariou de la somme de 1 500 euros.

de Loir-et-Cher le versement à la SCP Cariou-Levêque de la somme de 1 200 euros.

de Loir-et-Cher le versement à Me Cariou de la somme de 1 500 euros.

[G] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Cahors aux fins de contestation de la décision de la CRA.

preneur d'y constituer un vignoble en utilisant les droits de plantation appartenant aux bailleurs, le prix du bail étant fixé à la contre-valeur en espèces du tiers du nombre d'hectolitres de vin de Cahors

service, pourtant indispensables à la reprise des désordres, chiffrés à 10.062,80 euros TTC, - que le chiffrage de l'expert ne comprend pas le décapage et l'évacuation des terres, la mise en place de cailloux

Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La Société KLEPIERRE [Adresse 4] SAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Catherine CARIOU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial Liot Bouroullec Cadiou-Mahe

Robert X... en qualité d'aumônier catholique à la maison d'arrêt de Bourges ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

enregistrée le 31 juillet 2025, Mme A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle l’université de Strasbourg a refusé sa réinscription en enseignement à distance pour une L3 « théologie catholique

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy E..., naturaliste, demeurant à Catheux (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 14

part, en considérant que l'abstention sexuelle qu'il a imposée à son épouse suffisait à caractériser la violation des devoirs du mariage sans rechercher si, eu égard à la profession de foi des époux catholiques

Cécile C... veuve B..., demeurant à Vaire-sous-Corbie (Somme), 3°) Monsieur Henri C..., demeurant à Rubescourt (Somme), Ferme du Pas, 4°) Madame Marguerite C..., Petite soeur des Marternités Catholiques

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... embauchée le 2 mars 1983 en qualité de comptable par l'association Institut Supérieur de Promotion de l'Enseignement Catholique

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a mentionné dans sa requête une domiciliation à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), au Secours Catholique (DOM n°11160), 33 rue Paul Cavare.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 14/01/2025 2 ème chambre Par sa mise à disposition au greffe SAS SOUNDCHARTS 23 avenue Corentin Cariou

Pyrénées-Orientales) demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 3 Cantou