en qualité d'assureur de la société DSS maçonnerie, défendeurs à la cassation.

d'habitation située 16 rue Chambert.

X... a conclu avec la société Maisons Côte Atlantique (la société MCA), assurée par la société CAMCA assurances (la société CAMCA), deux contrats de construction de maison individuelle en laissant la réalisation

X..., le couple était locataire, depuis 2004, d'une maison ancienne située à Bonnières-sur-Seine et que M.

Julien, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 juin 2001, qui, pour tenue illicite de maisons de jeux de hasard, l'a condamné à 25 000 francs

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 24 septembre 2019), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 12 juillet 2018, pourvoi n° 17-18.488), M. et Mme F..., propriétaires d'une maison d'habitation, ont assigné

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Camille X... coupable du délit de construction sans permis ; " aux motifs que le prévenu soutient que la maison

primes au personnel, que d'un pouvoir de proposition, ce dont il résultait qu'elle n'avait pas eu la libre disposition des fonds dont l'affectation relevait en définitive du directeur général du GIE Maison

Girondine (société Maison Girondine) a chargé M.

sols et de la loi littoral ; " aux motifs que " l'autorisation de travaux suite à la déclaration du 22 juin 1992 autorisait la SCI à : - Restaurer le " manoir " par reprise de l'ensemble de la maçonnerie

et Froger, avocat de M. et Mme F..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 septembre 2017), que M. et Mme L... ont confié des travaux de maçonnerie

(la SCI) a conclu avec la société Maison et jardin deux contrats de construction de maisons individuelles avec fourniture du plan, pour les prix de 82 232,93 euros et 82 554,54 euros, en se réservant des

X... hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme Y..., propriétaires d'une maison voisine de celle de M. et Mme Z... et de M. et Mme A..., se plaignant, notamment, de l'adjonction

l'entretien et à l'éducation de Jérémy et de l'avoir débouté de sa demande tendant à ce qu'il soit dit que la contribution de la mère serait servie sous la forme d'un droit d'usage et d'habitation sur la maison

Y..., engagé le 11 février 1985 en qualité de maçon OQ3 par la Société SCTP, a été licencié le 1er octobre 1985 ; qu'il fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 25 octobre 1989)

Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT

A B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article