époux A... avaient outrepassé leurs droits et commis des empiétements sur leur fonds, les ont assignés en suppression de ces empiétements ; Attendu que, pour condamner les époux A... à supprimer le chemin

X..., enregistré le 18 juillet 1970, prévoit l'existence d'un droit de passage sur le chemin de deux mètres quatre vingt seize centimètres de largeur sis sur le côté gauche de la propriété appartenant

Y... devant un tribunal d'instance pour faire procéder au bornage de leurs propriétés respectives contiguës, celle de la commune désignée comme étant un chemin communal ; que Mme Z... est intervenue volontairement

attaqué (Angers, 22 mai 2001), que les époux X... ont assigné en référé leurs voisins, les époux Y..., pour obtenir l'enlèvement d'une clôture et de plantations réalisées par ceux-ci sur l'assiette d'un chemin

acte de vente du 3 janvier 1969, lequel comportait une clause stipulant que la venderesse, qui conservait la propriété de la parcelle BI [Cadastre 3], était autorisée à titre personnel à emprunter un chemin

trimestre 2001 ; Attendu que le comité d'entreprise fait grief à l'arrêt infirmatit attaqué d'avoir constaté que l'obligation du chef d'entreprise invoquée par le comité d'établissement de Danzas Champagne

Sur le pourvoi formé par la société Caisse mutuelle marnaise d'assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Chalons-en-Champagne

, et à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la commune de Chaleins ; Considérant ce qui suit : 1.

D... ; - les observations de Me Champain, représentant Mme C..., ainsi que les observations de cette dernière.

; - Monsieur Alain D..., interviewé dans l'article de presse du 20 septembre 2004, en sa qualité de directeur de la zone commerciale Ouest-Sud-Ouest de l'enseigne Champion; - Monsieur Jean-Luc E...,

[avaient] pu dépasser la limite matérialisée par ce dernier à l'aide d'une rubalise pour protéger les tiers du risque d'effondrement de la plage », et que cette digue entrait dans le champ

X... à payer à la société Chalvin les sommes de 100 000 euros pour préjudice matériel et de 20 000 euros pour frais financiers, l'arrêt retient que, peu après sa démission, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 15 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CHAMONIX-MONT-BLANC, représentée

copier sa gamme, ses tarifs de vente et ses emballages ; - que cette mise en demeure est restée infructueuse et que la société VITAL AINE a fait pratiquer une sommation interpellative au magasin Champion

Vu la requête enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 octobre 2001, présentée pour la SA CHAMBON dont le siège est ... (42042 cedex 1), représentée par son président en exercice

nationale et l'impasse Blasselle et AH 217 qui donne sur cette impasse et qui est un terrain nu ; que ces parcelles proviennent d'une propriété plus importante divisée en dix-huit lots bordant le chemin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : la Mairie, 43400 Le Chambon-sur-Lignon, 24 / la société Cofim, dont le siège est 50, avenue du

La zone d'implantation du projet, où les constructions sont concentrées le long de la rue de Chambion, de la rue de Chatressac, de la rue des Marais Salants et des chemins adjacents présente une urbanisation

d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre civile, Section A), au profit de la société Champs-Elysées coiffure, dont le siège est 12-14, Rond-Point des Champs-Elysées, 75008

Article 2 : La commune du Chambon-Feugerolles versera à la société Vilast une somme de 1 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.