X... a été engagé par la SARL Société générale des services (SGS) en qualité d'agent de surveillance par contrat à durée déterminée débutant le 27 juin 2002 et devant se terminer à la fin du chantier Paul

plancher de substitution ; que, s'agissant de Lucien X..., l'argument invoqué, qui rejoint celui qu'a aussi avancé Freddy Y..., à savoir une responsabilité plus vaste incombant au coordonnateur du chantier

X... a été engagé le 21 avril 1987 en qualité de soudeur par la société Segel pour la durée d'un chantier ; qu'à la fin de ce chantier, le 12 septembre 1987, il a été affecté à un autre chantier qui s'est

en cours (chantier [Adresse 3] : 178 000 euros ; chantier [Adresse 4] : 435 000 euros ; chantier divers : 35 000 euros) et que l'expert judiciaire révèle que ces encours déclarés au 31 décembre 2010 sont

n'est pas contesté que le prévenu n'a mis aucun moyen de protection collective - type camion-nacelle - à la disposition de la victime ; que s'il peut être soutenu que le camion-grue présent sur le chantier

prévues par les articles L. 263-2 du Code du travail et 156 et 157 du décret du 8 janvier 1965 ; "aux motifs que le 2 avril 1992, Mohammed D... avait été victime d'un accident de travail sur le chantier

. - Crème de lait - "Cremex super-chantilly".

sont produites, stipule certes que celui-ci se voit confier la responsabilité de la direction de la société Desneux et définit en termes généraux ses attributions parmi lesquelles la réalisation des chantiers

mois et demi plus tard ; que plusieurs employés avaient, dès le 10 octobre 1998, rédigé des attestations rapportant les faits ; que, selon les ouvriers C...et D..., Pierre B..., à qui, au début du chantier

X..., gérant de la société Setec assurant la mission de maîtrise de chantier en sous-traitant de Alpha Architecture; que M.

SUR INDRE représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Christophe MOYSAN, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : Madame Geneviève Z...épouse A... ... 35135 CHANTEPIE

A..., ouvrier intérimaire, mis à la disposition de la société Cegelec, intervenant sur le chantier de l'immeuble IP IV à Strasbourg, chutait à travers une trémie, non sécurisée, et qu'il décédait des suites

Y..., en qualité d'ouvrier maçon, pour la durée d'un chantier ; que la relation de travail ayant été interrompue le 2 avril 1996, avant la fin de ce chantier, M.

de la société, sans rechercher si, ainsi qu'elle y était invitée, la délégation n'était pas expressément limitée au montant d'un million de francs et au cadre de la mission technique afférente aux chantiers

en quatrième lieu, que la cour d'appel a, pour écarter le grief de non-respect des consignes de sécurité, statué par contradiction de motifs, en relevant, d'une part, que le salarié était chef de chantier

société Voyard, qui avait décidé de supprimer l'agence d'Yvetot où il était employé, lui avait suggéré de s'installer en qualité d'artisan en lui assurant qu'elle lui trouverait sans difficulté des chantiers

société Delta Aérotechnique Dati n'avait pas contesté la décision administrative refusant l'autorisation de licencier pour motif économique, sans rechercher si, comme le soutenait l'employeur, la fin du chantier

selon le moyen, que les dispositions de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, prévoyant que le maître de l'ouvrage doit, s'il a connaissance de la présence sur le chantier