Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301267_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle fait valoir que son terrain se situe en zone urbaine puisqu’il jouxte la parcelle ZI 89 où est implanté le cimetière de la commune et qu’il est positionné de l’autre côté de deux routes en face d’
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301906_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
agent titulaire de la commune de Wentzwiller depuis le 1er janvier 2022, a déclaré s’être bloqué le dos, aux alentours de 11 heures le 11 juillet 2022, en vidant le bac d’une tondeuse à gazon dans le cimetière
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2a7
19 février 2008
19 février 2008
Y..., caractérisés par la rédaction et la remise par le biais d'un messager d'une note au fossoyeur du cimetière d'HERNANIdonnant des instructions pour cacher des armes et des munitions, se sont produits
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06202_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
le rapport de présentation du PLUi : - il est insuffisant sur la ressource en eau et les capacités des réseaux d'assainissement, ainsi que sur les circulations douces ; Sur le classement des cimetières
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06203_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
le rapport de présentation du PLUi : - il est insuffisant sur la ressource en eau et les capacités des réseaux d'assainissement, ainsi que sur les circulations douces ; Sur le classement des cimetières
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100658_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
usagers qui ne peuvent plus circuler dans la rue Eugène Larcher ; - il est entaché d'erreur d'appréciation dans la mesure où une partie de la population ne pourra plus accéder aux commerces et au cimetière
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0117REP002252793
17 janvier 1995
17 janvier 1995
Requête No 22527/93 Juliet Cicely
Source officielle2ème chambre
DTA_2300285_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Reconnu inapte à exercer ses fonctions par le médecin de prévention le 12 novembre 2012 et reclassé au service de gardiennage du cimetière municipal à compter du 29 mai 2013, il a été victime de nouvelles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603672_20260207
7 février 2026
7 février 2026
déclaration, ont été prévues pour assurer le service d’ordre interne à la manifestation ; trente neufs garde à vue ont été ordonnées le 6 février 2024 à l’occasion d’un hommage à Robert Brasillach au cimetière
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30a271dfcd8318200f94
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Ce sinistre pour lequel le CHSCT a exercé son droit d'alerte ayant concerné un véhicule de modèle Agora Line, différent du modèle Citelis conduit par la victime, ainsi que cela ressort des données tant
Source officielleChambre des référés
68682d204965b5d9df31edae
4 juillet 2025
4 juillet 2025
FRANCE AZUR SYNDIC, exerçant sous l’enseigne IMMOBILIERE COLONNA, [X] [S] Grosse délivrée à Me Yves BRUGIERE Expédition délivrée à Me Laurent CINELLI Me Stéphane GIANQUINTO Me Alexandre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0118DEC003591404
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Ils sont représentés devant la Cour par M e Ciccarelli, avocat à Milano. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, Mme E.
Source officielleRéférés Cabinet 4
69d953b0cdc6046d47ced4ea
10 avril 2026
10 avril 2026
JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508822_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il soutient que : - il est titulaire d’une concession funéraire familiale à titre perpétuel au sein du cimetière de la commune de Vincennes, dans laquelle deux personnes extérieures à sa famille ont été
Source officielleJuge unique 8
DTA_2304853_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il résulte de la capture d'écran du logiciel SYPLO joint par le préfet que Mme D a refusé le logement au motif que celui-ci est proche d'un cimetière.
Source officielleRéférés Cabinet 1
6a15eb46cdc6046d4705dbfe
26 mai 2026
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI,
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007947303
14 janvier 1998
14 janvier 1998
a lieu de les joindre pour statuer par une même décision ; Considérant que l'Office public départemental d'habitations à loyer modéré du Var, maître d'ouvrage du groupe d'immeubles collectifs "La Cigalière
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000037142689
21 juin 2018
21 juin 2018
à elle seule à sécuriser le périmètre de l'enceinte scolaire en l'absence notamment d'une clôture de protection du parking et de l'existence d'un autre accès direct libre par la voie conduisant au cimetière
Source officielle1ère chambre
DTA_2201355_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B..., dont les cendres ont été déposées dans le vide sanitaire du caveau de ses grands-parents dans le cimetière de la même commune.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201786_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il ressort également des pièces du dossier que, le 14 août 2021, elle a accouché d'un enfant sans vie qui est enterré dans le cimetière Saint-Claude à Besançon.
Source officiellePage 64 sur 114