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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/2 nationalité B
6633d9f7c0d3e3fe99d16c31
2 mai 2024
2 mai 2024
Décision du 02/05/2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N°RG 23/03565 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde
Source officielle1/2/1 nationalité A
6866cb59d33109fd079aceb5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 22/10350 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, juge Madame Clothilde
Source officielleChambre 3/section 3
67f6b5dea9d5adc26061dc2e
9 avril 2025
9 avril 2025
_________ J U G E M E N T du 09 Avril 2025 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Clothilde
Source officielle1/2/2 nationalité B
6712a703d207776a59081f62
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Décision du 10/10/2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N°RG 22/03008 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde
Source officielle1/2/1 nationalité A
660ef066fbb79e8fd3d32ec6
4 avril 2024
4 avril 2024
2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section A N°RG 24/00331 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a97b0019a7f19a78307b10
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 22/04630 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a97b0519a7f19a78307b91
17 janvier 2024
17 janvier 2024
2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 22/405 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a97b0719a7f19a78307bdd
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 21/12049 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a97b0919a7f19a78307c1b
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vice-Procureur Décision du 17/01/2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section A N° RG 22/04628 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60373bcb5659011796ac3d64
15 mai 2015
15 mai 2015
Cour d'Appel de PARIS - RG n° 13/20927 DEMANDERESSE A LA REQUETE Madame [X] [P] [S] Née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Clothilde
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301312
30 octobre 2012
30 octobre 2012
qualité de représentants légaux de leur enfant mineur Charles-Edouard B..., les époux X..., agissant tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Blandine et Clothilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f431
21 février 2012
21 février 2012
615 42174 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT CEDEX assistée de Maître Joël TACHET, avocat au barreau de LYON Monsieur Xavier B..., architecte né le 7 juin 1956 à PARIS (75014) ... ... 97490 SAINTE-CLOTILDE
Source officielle2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a0d
4 juillet 2022
4 juillet 2022
siège à savoir Madame [M] [N] [C] épouse [H] née le 22 mars 1945 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Clotilde
Source officielle17e chambre
62c7cb5ecb8dca058e3e80c1
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller
Source officielle17e chambre
631987bc51eeae4f1309d3aa
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller
Source officielle1ère chambre
68e894add8f6cc6d55dd402a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DBVH-V-B7H-JBLQ AG CH DE PROXIMITE D'[Localité 11] 05 septembre 2023 RG : 11-22-0263 [L] C/ [C] Copie exécutoire délivrée le 09 octobre 2025 à : Me Clotilde
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
651fa531c601f0831899164b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Darlois, avocats au barreau de Douai assistée de Me David Reingewirtz et Me Stéphanie Resche, avocats au barreau de Paris, avocats plaidant DÉBATS à l'audience publique du 07 juin 2023 tenue par Clotilde
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
651fa53ec601f08318991675
5 octobre 2023
5 octobre 2023
siège social [Adresse 3] représentée par Me Thomas Molins, avocat constitué et substitué par Me Thomas Minne, avocats au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 07 juin 2023 tenue par Clotilde
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69d7362bcdc6046d479a6445
8 avril 2026
8 avril 2026
certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69d73676cdc6046d479a72b1
8 avril 2026
8 avril 2026
certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officiellePage 64 sur 173