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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722bfcd58014677400f81
3 décembre 1996
3 décembre 1996
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice X..., épouse Y..., demeurant 30, place des Cerisiers, 31240 Saint-Jean, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1993 par la cour d'appel de Toulouse
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00503_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par un jugement n° 2300891 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01355_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A devant le tribunal administratif de Toulouse. Il soutient que : - les circonstances que le diabète de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603580325c2a67a582a3c815
14 avril 2016
14 avril 2016
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno SAUTELET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1344 Assistée de Me Nathalie SACREZ, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22268_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un jugement n° 2200157 du 21 mars 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielle4eme Chambre Section 1
68fc59c7af64986e40f71a72
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Cette présentation ne révèle pas l'existence de classes en interne de niveau collège.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00278_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par un jugement n° 2203920 du 10 octobre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielleChambre 4-8
6312eeeb2e6a8e4f13ca612d
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2500382_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Collet, greffière : - le rapport de Mme Renault ; - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402737_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
C A et la SARL VMS à verser à la commune de La Réole une provision de 66 357,60 € au titre des travaux de démontage et de réparation complète du parquet du gymnase Colette Besson dans un délai de quinze
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685331443dab2c52f54f61f7
2 avril 2025
2 avril 2025
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00474 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q663 AFFAIRE : S.A.S.U. [3] / .CPAM [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 COMPOSITION
Source officiellesoc
61372435cd58014677413935
29 octobre 2003
29 octobre 2003
élections des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel ayant eu lieu le 31 janvier 2002 au sein du Crédit mutuel Midi Atlantique, le syndicat CFDT qui avait obtenu deux élus au sein du collège
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503514_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par un courriel du 20 janvier 2025, le chef d'établissement du collège Hubertine Auclert a informé M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105601_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Toutefois, le rectorat de l'académie de Toulouse soutient, sans être contesté, que le lycée Déodat de Séverac de Toulouse, établissement public local d'enseignement en charge de la paie des assistants
Source officielleciv3
61372203cd580146773f97ed
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Georges Z..., pris tant en sa qualité de cogérant de la SCI pour La Location qu'en son nom personnel, domicilié au siège de la SCI à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 4 / de Mme Colette X... épouse Z..
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01982_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Collecte Valorisation Energie Dechets (Coved) a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le syndicat départemental
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503356_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par une décision du 13 mai 2025, la principale du collège a rejeté leur demande s'agissant de l'année scolaire en cours. 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00177_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
rapport médical du Dr E et que ce dernier n'a pas siégé au sein du collège.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01528_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
En premier lieu, l'avis du 25 septembre 2023 du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration porte la mention " Après en avoir délibéré, le collège des médecins de l'OFII
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2102297_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Elle soutient que : - le motif du refus de remise de dette, tenant à une déclaration tardive de plus de six mois, est erroné, dès lors qu'elle a toujours déclaré ses ressources dans les délais impartis
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