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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
66ff85a0a4ff9ec259c095e9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
- Sur la réfection des peintures et des plâtres au domicile du voisin du dessous : M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MFEL S.A.S.U. GIRET DI&Cc/S.A
6690c7340d808eb34e45545e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Chantal BUREAU Greffier lors du prononcé : Madame Audrey COLLIN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310416
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Le phénomène de faux aplomb et d'incurvation des poteaux arcades de la façade, associé à la petite fissure en plafond de la cuisine apparaissent plus graves car démontrant une tension importante dans des
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493373.20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f73
12 décembre 2006
12 décembre 2006
PELISSIER, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 30189 / 2 / 2004 / 3457 du 26 / 05 / 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) Madame Corinne
Source officielleChambre 7
695d92c775782d5f06039dcf
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Localité 4], demeurant [Adresse 2] Assisté par Me Gérard FEIX, avocat au barreau de BRIVE DÉFENDEURS : Monsieur [D] [N], né le 01 Juin 1959 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Corinne
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:441657.20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
était également tenue d'opérer un prélèvement comptable sur la réserve spéciale de plus-values à long terme, le précompte dont la société était redevable à l'occasion de cette distribution étant alors plafonné
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66975e8d92a5b3e8ade13e3a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1d780de3a214879e4c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.
Source officiellecr
édure suiviec/Bazile X
61372620cd5801467742327e
2 décembre 2003
2 décembre 2003
à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que par procès-verbal du 17 novembre 1998 un agent habilité de la commune d'Aubagne a constaté, sur un terrain appartenant aux prévenus, en zone ND1 du plan
Source officielle8ème chambre 3ème section
661041d2c9ea95b316fe1ef6
5 avril 2024
5 avril 2024
Par courrier en date du 06 juin 2019, réitéré le 05 juillet 2019 et le 22 août 2019, la MAIF a informé le syndic de l'immeuble que l'état de la structure du plafond avait besoin d'être vérifié, afin que
Source officielleChambre 2 A
65b35fa91d7564000872dd9f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Greffière lors des débats : Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE En présence de Madame Ophélie CRAMILLY, Greffière stagiaire ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
ET CIEc/S.A
6879d85a65b5a3ab8ca54e89
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT Greffier lors du prononcé : Madame Audrey COLLIN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11290
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Schamber, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd8847f
29 mars 2006
29 mars 2006
"Y..." 40 rue de Paris R.N. 14 27420 CHATEAU SUR EPTE représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me JOLLY, avocat au barreau de D'EVREUX INTIMES : Monsieur Jacques
Source officiellePPP Référés
69e66ce6cdc6046d47eef44e
10 avril 2026
10 avril 2026
[D] [Y] s’est plaint de recevoir de l’eau au niveau de la colonne de la salle de bain.
Source officielleService des référés
65a6d80547251e2b2424bace
15 janvier 2024
15 janvier 2024
propriétaire des lots n°152 et 153 situés au premier étage du bâtiment C d’un immeuble sis [Adresse 2], soumis au régime de la copropriété ; que Monsieur [J] [V] occupe ces lots ; qu'au mois de mai 2008, le plafond
Source officielleciv1
6137235dcd58014677408ced
7 décembre 1999
7 décembre 1999
Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Y..., Verdun, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleMagistrat Connin
DTA_2101901_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Connin, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 16
69bef0b7cdc6046d47794fbc
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de limitation de l'indemnité au colis prévu à la convention originelle * En conséquence, limiter le montant de l'indemnité à éventuellement mettre à la charge de CMA CGM à 823,96 DTS En tout état de
Source officiellePage 64 sur 172