Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : C.

CROISILLE-CABROL, conseillère faisant fonction de présidente, chargée d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.

; qu'en jugeant que la société BRASSERIE DE TAHITI était redevable du droit spécifique spécial de consommation de bière à raison de la bière fournie aux aéronefs et navires de croisière ou de la bière

l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu que pour condamner Mme Croibier-Gros-Claude

domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 23-16.675 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à la société Continentale de croisières

L'ensemble des participants à la croisière ont poursuivi leur voyage nonobstant cet événement.

représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, Assistée de la SCP BLANQUER-GIRARD-BASILE-JAUVIN-CROISIER, avocats au barreau de NARBONNE Mademoiselle Anne Y...

CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 4 AVRIL 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

SACCOCCIO de sa demande de complément de travaux, et condamné la société SACCOCCIO à payer une indemnité de 1000 € chacun au syndicat de copropriété le VENDÔME, à la société SCOMAP et à la SAS ANDRE CROUZILLES

Le 2 septembre 1999 Monsieur Y... a acquis auprès de l'agence H une croisière sur le Nil pour trois personnes organisée par la société F du 18 au 25 septembre.

identique depuis la fin de la croisière.

rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VIOLEAU et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu le mémoire personnel produit

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Seys, conseiller rapporteur, M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Leblanc, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre, et M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme [C], conseiller rapporteur, M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Busché, conseiller rapporteur, M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Samuel, conseiller rapporteur, M. Pers, Mme Ingall-Montagnier, M.