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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10536
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Vigneau, président, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen,et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10535
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Vigneau, président, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10533
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Vigneau, président, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10583
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vigneau, président, Mme Bellino, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10498
13 octobre 2021
13 octobre 2021
Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Le Bras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière
Source officielle2ème CH - Section 1
660cf2697c1ccb0008628ebf
2 avril 2024
2 avril 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Février 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente
Source officielle8ème chambre
DTA_2501642_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Xavier Pottier, président-rapporteur, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2311812_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Xavier Pottier, président-rapporteur, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89623
14 septembre 2007
14 septembre 2007
) * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 juin 2007 , en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU, président Mme PROVOST-LOPIN, conseiller Mme DARBOIS
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03254_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Dahani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 10
Source officielle8ème chambre
DTA_2103959_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023.
Source officielle8ème chambre
DTA_2412588_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Xavier Pottier, président-rapporteur, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2300133_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, en application des dispositions de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520154_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
D..., représentée par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10353
1 juin 2022
1 juin 2022
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10477
7 septembre 2022
7 septembre 2022
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10542
28 septembre 2022
28 septembre 2022
DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10616
19 octobre 2022
19 octobre 2022
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00600
19 octobre 2022
19 octobre 2022
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 600 F-B
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1126JUD005292499
26 novembre 2002
26 novembre 2002
Non-pecuniary damage - financial award
Résumé IA — à vérifierPage 64 sur 849