Guillaume de X..., demeurant ... (16e), en cassation d'une ordonnance rendue le 6 mai 1994 par le tribunal d'instance du premier arrondissement de Paris, en matière électorale, le concernant ; LA COUR

de l'acte de cession au regard des exigences tant légales que contractuelles, l'ont assigné en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris

par la maire de Paris à sa demande de copie, par courrier électronique, des contrats conclus avec le cirque X l'autorisant à s’installer pour l'année 2017 place Skanderberg (Paris, 19e arrondissement)

de justice), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris (activites diverses, chambre 3), au profit de M.

Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Viel, dont le siège est ..., défenderesse

Abderrahman X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la Société générale, société anonyme, dont le

CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 La société JAS, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 19-11.734 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris

T... , domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° V 18-26.678 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société City

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° A 20-11.856 contre l'arrêt du 29 janvier 2019, rectifié par l'arrêt du 11 juin 2019, rendus par la cour d'appel de Paris

du 23 juin 1992, puis la cour d'appel de Paris ayant annulé le jugement entrepris et ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Captes informatique, cette dernière

salariés n'avaient nullement aidé des collègues à Angoulème, ceux-ci ayant alors terminé leur travail, retient que l'employeur n'apporte pas la justification d'habitudes quant aux trajet de retour de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Alphonse Paille, décédé, au nom duquel l'instance a été reprise par : 1°) Mme veuve

Daigremont, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 12 janvier 1993 et 14 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1 / de la compagnie

en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1997 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile, section A), au profit de l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) de la ville de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Sur le pourvoi formé par la société Transcontal Gmbh Hambourg, dont le siège est 1 Kaiserstre, Francfort 22400 (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1994 par la cour d'appel de Paris

V, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre B), au profit : 1°/ de M. Joseph Y..., demeurant ..., 2°/ de M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé (Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 septembre 2000) et les productions