alinéa 2, et 50 de la loi du 29 juillet 1881, de l'article 173-1 du Code de procédure pénale et de l'article 112-2, 2 , du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Halem, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 mars 2024 où étaient présents M. Sommer, président, M.

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1, 441-4, 441-10 du Code pénal, 145 à 149 de l'ancien Code pénal, 575, alinéa 2, 593 du Code de procédure pénale, défaut

et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable du délit d'abus de biens sociaux et l'a, en répression, condamné

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 131-6, 131-9, 434-10, 434-41, 434-45 du Code pénal, L. 11 et L. 18 du Code de la route, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défauts

du délai de prescription, l'arrêt infirmatif attaqué s'est fondé sur une attestation du directeur d'agence de la Compagnie Générale des Eaux produite au cours des débats, privant ainsi la défense de la

de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du chef d'atteinte au secret des correspondances et reproduction

de défaut d'autorisation d'ouverture d'établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques et de défaut de certificat de capacité pour l'entretien de ces animaux ; Attendu que, contrairement

le tribunal de commerce dans un délai de quinze jours à compter de sa publication ; qu'en ajoutant, pour déclarer recevable la demande de rétractation formée par M.

000 francs d'amende avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la d violation des articles 248 du code pénal, D. 416, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

dans lequel il devait statuer, ni répondu à ses conclusions sur l'article R. 8 du Code électoral ; Mais attendu, d'une part, que le délai de 10 jours dans lequel, selon l'article R. 14 du Code électoral

dans lequel il devait statuer, ni répondu à ses conclusions sur l'article R 8 du Code électoral ; Mais attendu, d'une part, que le délai de 10 jours dans lequel, selon l'article R 14 du Code électoral

produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 312-10, 312-12 du Code pénal, 1134 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

[F] [R] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés. 3.

violation des articles 371 et 373 de la loi n°92-1336 du 16 décembre 1992, 5 du Code pénal abrogé (par refus d'application), 132-4 du Code pénal (par fausse application), 593 du Code de procédure pénale, défaut

violences aggravés, à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis et mise à l'épreuve prononcée contre lui par le tribunal pour enfants le 8 décembre 2009 ; La COUR, statuant après débats

D..., et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 décembre 2020 où étaient présents M.

poursuivi qui n'est pas lié à la seule irrégularité de l'émission dès lors que le jugement de relaxe entrepris relevait qu'il existait un accord entre les parties sur la date à laquelle il devait être