O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires des entrepôts de la Noue n'est pas admis.

[A] [X] avait occupé l'entrepôt. Il a énoncé que si M.

La société Seafrigo Logistique exploite un entrepôt logistique et frigorifique situé Chaussée de la Moselle au Havre, qui a fait l'objet d'enregistrement accordé à la société Entrepôts et Transports Barbe

qu'un contrôle sur pièces réalisé en 1996 par les services des douanes a révélé l'absence, durant la période d'entreposage, d'une comptabilité matières de ces marchandises placées sous le régime de l'entrepôt

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société civile immobilière Entrepôts de Champigny est rejetée.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-14.471 Demandeur(s) : la Société des entrepôts et transports Chevallier (SETC) Avocat(s) : la SCP Claire

H H, représentée par Me Xavier LOUBEYRE de l'ASSOCIATION LOUBEYRE ENTREMONT PORNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R196 - N° du dossier 20200603 Intimée : S.A.R.L.

SOCIÉTÉ DES ENTREPOTS DE [Localité 16] S.A.S.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DE CABANNES, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CABANNES BOUCHES DU RHONE , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT-DIRECTEUR-GENERAL

Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2019, la société Logistis Entrepots 22 a confirmé son intention de poursuivre l'instance.

général des impôts ; qu'il doit être prononcé autant d'amendes qu'il y a eu de transports sous couvert de titres de mouvement irréguliers ; qu'il avait été dénombré : 195 enlèvements à partir des entrepôts

(SAGE), ayant pour assureur la compagnie Commercial Union, a donné en location des entrepôts contigüs, d'une part, à la société Feron de X..., ayant pour assureur la compagnie Zurich International France

de réanimation cardio-respiratoire et le personnel nécessaire pour traiter adéquatement les réactions toxiques et urgences connexes ; qu'il est ainsi démontré par la clinique que les actes pratiqués entrent

l'exécution l'autorisation de poursuivre les actions introduites avant le jugement arrêtant le plan, auxquelles l'administrateur judiciaire est partie ; que les demandes de réparation qu'il formule entrent

qu'ils puissent se conformer à la réglementation, comme en témoignent les condamnations figurant à son casier judiciaire pour des infractions similaires; que la cour d'appel énonce que "ces carences entrent

ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section B), au profit de la société Entrepôt

DE L’ENTREPOT C/ S.A.R.L.

qui existait sur les parcelles [...] et accessoirement [...] et que la servitude de passage et de stationnement intermittent n'avait pour seule justification que la desserte de l'entrepôt se trouvant