CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 549 résultats pour « Enzo »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204711_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

. - A la demande du service instructeur, le titulaire du permis de conduire étranger envoie en courrier recommandé l'original du permis de conduire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02456_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

B, le directeur général, qui mentionne les démarches qu'il a entrepris auprès des autorités consulaires nord macédoniennes, croates et serbes, précise que ces démarches, constituées par l'envoie de courriels

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-235408

Admin. suprême

2 juillet 2024

2 juillet 2024

margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } Published on 22 July 2024   FIRST SECTION Application no. 3852/23 Ennio

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201263

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, l'huissier de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200125

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

Le deuxième alinéa du second texte précise que le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, l'huissier de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200335

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

Selon ce texte, en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie, avant décision, à l'employeur et à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6260f93d6d9e13277d6e38d4

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

incombe également au tiré à qui le chèque est présenté, or aucun des établissements bancaires n'a procédé à une quelconque vérification puisque les chèques présentés n'étaient pas endossables, et que l'endos

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69d8a33dcdc6046d47bd3dcc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il produit au soutien de ses affirmations : - le courrier déjà mentionné du 9 mars 2021, par lequel il envoie pour régularisation trois contrats de travail, - un mail interne du 23 février 2023 récapitulant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00258

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

proposée par Factum Finance à BPCL Lorequip Bail qui l'a acceptée ; que cet avenant précisait ''le présent acte étant conclu avec le cessionnaire ou à son ordre, celui-ci pourra transmettre par simple endos

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01085

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

ne pouvait valablement intervenir que contre remise par le destinataire des connaissements originaux et que le transporteur ayant remis la marchandise contre copies de connaissements portant de faux endos

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0226JUD000166925

Admin. suprême

26 février 2026

26 février 2026

absence du ou retard dans le paiement d’une créance de la part des autorités nationales 2   750 250     4112/25 30/01/2025 Mario GOLDONI 1957   Federico BORDOGNA 1970   Abrusci Ennio

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f276

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

termes de l'article R 1225-1 du code du travail, " Pour bénéficier de la protection de la grossesse et de la maternité, prévue aux articles L 1225-1 et suivants, la salariée remet contre récépissé ou envoie

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df29aaebb88318fda4a8

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

recevrez les rapports après réception de l'ordre de mission signé' ; le 12 juin, la société Socafix finit par adresser l'ordre de mission signé et portant son cachet et le 13 juin la société CPS lui envoie

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64fab9530f624005e653f257

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

numéro de téléphone serait gentil votre part comsa au moins il appelle avant embarqué ", " - Envoyer moi la preuve rapidement pour éviter qu on m emmene sur [Localité 6] demain ", " - Des qu'elle m'envoie

Source officielle
CA

Référé

6710aa4abe64d7e510244f34

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

BIO SERVICE ANTILLES (PERIE MEDICAL), prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur [E] [Y] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-Xavier BOUBEE de l'AARPI ENNIO

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6614da4f28647600086a913d

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

' - 19: 'Je t'envoie le contrat par mail'; - 20: répondant à la demande de Mme [M] [J] au sujet des 'prix pour showcomprivé': 'Je t'envoie les prix du site des jeans'; - 24: répondant à la demande de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302044_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Lorsque, après vérification, l'État membre requis estime que les éléments soumis ne permettent pas de conclure à sa responsabilité, la réponse négative qu'il envoie à l'État membre requérant est pleinement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201234

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

préalablement à sa décision, sur la procédure d'instruction et sur les points susceptibles de leur faire grief, En cas de réserves de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la Caisse envoie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10485

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

T..., photographe indépendant, envoie ses images sur leur serveur directement sans intervention de la société Sipa Press et sélectionne lui-même les reportages à faire, procède au choix des photos et à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110433

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

(lot vendu par un réseau bancaire) ; qu'en réponse la société Isabelle Château Immobilier envoie un mail le même jour : "vous ne m'aviez pas prévenu que le [...] était vendu...or j'ai continué largement

Source officielle

Page 64 sur 228

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.