LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE AU SEIN DE L'APAEI DES PAYS D'AUGE & DE FALAISE

E... et la société par actions simplifiée (SAS) Heir Développement, représentés par Me Falala, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mars 2023 par laquelle le directeur général de l

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 juillet 2022 et 30 septembre 2022, le GHU, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024 et un mémoire enregistré le 5 mars 2025 qui n'a pas été communiqué, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, demande à la cour

Par un mémoire en défense enregistré le 18 février 2026, la Ville de Paris, représentée par Me Falala (AARPI Artemont) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés le 2 février 2023 et le 22 mai 2023, la ville de Paris, représentée par Me Falala, demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, la société Haber France, représentée par Me Falala, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 juin 2022 du

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société CD Canal une somme de

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 août et 29 septembre 2023, la ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2021, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 1er, 2, et 3 du jugement du

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Falala (AARPI Apremont) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 12 mars et le 31 mai 2024, le groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 novembre 2023, le préfet de la région Île-de-France, préfet de C, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de B, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L'APAEI DES PAYS D'AUGE ET DE FALAISE

#Recurso de anulación - Acceso a los documentos - Parlamento regional - Falta de capacidad procesal - Inadmisibilidad.#Asunto T-236/06.

] représentée, maintient ses demandes et précise que l'action n'est pas prescrite puisque le point de départ est la date du jugement qui a considéré que la CNP avait rempli ses obligations et qu'il fallait