[E] BAUJET ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [X] [F] 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocats au barreau

contentieux social Affaire : N° RG 24/00332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4P3 N° de MINUTE : 25/00002 DEMANDEUR Société [14] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX

[W] ; que le chargement du four et le dépôt sur les grilles n'emportent la sollicitation du bras droit que pour les derniers étages et de manière ponctuelle dans la journée ; que les sacs de farine ne

AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L007 COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre PARASTATIDIS, Juge assistés de Diane FARIN

Février 2025 N° RG 24/04992 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5USW PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [X], née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Remi FARAG

Madame [C] [T], née le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 11] demeurant [Adresse 8] Monsieur [G] [B], né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] Représentés par Maître Remi FARAG

pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI,Vice-président, Madame Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, assistés de madame Diane FARIN

pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI,Vice-président, Madame Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, assistés de madame Diane FARIN

BOUSCATEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0146 COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre PARASTATIDIS, Juge assistés de Diane FARIN

DEMANDERESSE Madame [R], [I], [E] [J] divorcée [X] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Emna FARAH - DE MATOS de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocats au barreau de PARIS - #K0107 DEFENDERESSE

des parcelles cadastrées section AZ n°113, n°114, n°296 et n°297 situées en zone UBa du plan local d'urbanisme et qui supportent différents bâtiments à usage de minoterie, de silos à blé, de silos à farine

vert n° 524.901 pour les produits et services suivants : - 5 produits pharmaceutiques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébé, désinfectant, - 29 sauces à salade, conserves, - 30 farines

[X] [N], née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] [Localité 3] ; Représentée par Me Claire ZAFRA LARA, avocat au barreau de VALENCIENNES, vestiaire : 14, substituant Me Farah

] Madame [G] [W] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 3] (78) demeurant [Adresse 4] représentés par Me Karema OUGHCHA, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 149, avocat postulant et Me Emna FARAH

DEAN de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0029 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Augustin BOUJEKA, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Diane FARIN

2010 en Guinée, de nationalité guinéenne, se disant [T] [L] né le 15 novembre 2010 à [Localité 1] lors de l'audience MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], assistée de Me Farah

Le tribunal doit en revanche être approuvé d'avoir retenu que les vices des caves étaient apparents, en présence de traces de farinages révélant le caractère malsain général de ces caves, dont les acquéreurs

soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 27 janvier 2016, le préfet de police de Paris a suspendu la mise sur le marché des produits commercialisés par la société Entoma constitués de vers de farine