autorisé ainsi que les activités et catégories professionnelles concernées ; qu'une ordonnance ne répondant pas à ces exigences est dépourvue d'effet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société FACAM

faisant référence à l'absence d'interdiction d'habiter ou d'injonction de travaux n'en mentionne pas l'existence, qu'il n'a pas été signalé par les vendeurs et que son affichage à la mairie et sur la façade

Aiguillon construction ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 avril 2015), que la société Aiguillon construction, qui a entrepris la réhabilitation de la façade

Des témoins plâtres appliqués en 1984 sur les fissures en façade nord sont fissurés.

Lors de l'assemblée générale du 20 juin 2013, les copropriétaires ont voté le ravalement de la façade sur cour de l'immeuble (résolution n° 20) et la réfection du versant cour de la toiture du bâtiment

Réunis en assemblée générale le 25 avril 2013, les copropriétaires ont autorisé la modification de la façade, le remplacement de l'enseigne et celui du store fixe conformément à la notice descriptive et

[J] ; que les lots gros oeuvre (n° 1), charpente couverture des bâtiments (n° 3), carrelages (n° 12), façades (n° 14) ont été confiés à la société Diez construction, assurée auprès de la SMABTP ; que,

effet du 1er janvier 1998, garantissant deux bâtiments ; que les bâtiments ayant été endommagés par une tempête, l'assureur a dénié sa garantie pour l'un des bâtiments qui ne comportait qu'une seule façade

contrôle technique ; qu'après paiement des causes des condamnations prononcées contre elle à titre de provision ou à titre définitif en raison de désordres consistant dans le détachement des bardages des façades

bâtiment et des travaux publics (SMABTP), a été chargée par le syndicat des copropriétaires de la Résidence Clos Saint-Martin (le syndicat) de remplacer les lames verticales en aluminium placées en façade

confiée à la Société générale des nouvelles entreprises (SOGENE), depuis en liquidation des biens, assurée auprès de la compagnie La Préservatrice, cette société ayant sous-traité "l'habillage" des façades

par le creusement d'une tranchée en son pied pour la mise en place d'une longrine, avait démoli sans précaution une dalle de plancher du rez-de-chaussée contreboutant cette façade et qu'en présence de

étaient nécessaires pour adapter les locaux à leur destination contractuelle et que le percement du grenier était une conséquence inévitable de ce que le conduit d'évacuation ne pouvait être installé en façade

l'objet d'un règlement de lotissement du 17 mai 1973 et d'un cahier des charges du 19 septembre 1973 ; que, se plaignant de la construction d'une terrasse et d'une véranda par les époux Z... sur la façade

juin 1987, les époux Y... ont assigné Mme Marie-Thérèse Z... en prétendant que l'acte de cession était simulé et que les parts avaient été mises au nom de Mme Marie-Thérèse Z... pour obtenir plus facilement

mars 2022), la société civile immobilière Espace Majorelle (la SCI) a confié la réalisation d'une opération de construction à la société ACP construction, qui a sous-traité l'exécution des travaux de façades

A la suite de l'apparition de fissures en façade, ils ont assigné, après expertise, les sociétés MAAF assurances, Wil'Bat, Bageci et M. [N], aux fins d'indemnisation. 5.

immobilière Cerrone & Cie (la SCI), sous astreinte, à remettre le lot dont elle est copropriétaire, dans son état initial et à supprimer un branchement d'évacuation d'eaux sur une colonne située en façade

actes professionnels annexée à l'arrêté ministériel du 27 mars 1972 ; Attendu, selon le second de ces textes, que le bénéfice de l'assurance maladie est limité aux traitements d'orthopédie dento-faciale

Faiçal A...