Le groupe Ubique, constitué de la société Ubique et de ses filiales, produit et commercialise des logiciels et des matériels destinés à la restauration commerciale. 3.

de la société Havas, par une filiale du "groupe", une participation dans la société holding à créer pour l'acquisition de la totalité du capital de la Société française de productions (SFP), dont la procédure

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Madame Nadège ZANGARELLI Le Président Monsieur Gilles FILIPPI Signe electroniquement par Gilles FILIPPI Signe electroniquement par Nadege ZANGARELLI, commis-greffier

X..., salarié de la société Siemephone depuis 1978, a refusé son affectation dans une filiale, ce qui a entraîné la rupture de son contrat de travail le 30 mars 1988 ; Attendu que M.

en compte, à juste titre, l'intérêt stratégique et commercial des marchés d'Australie et de Singapour pour la distribution des produits de la société anonyme GUERLAIN et les besoins allégués de la filiale

remarquable (D 128 et D 129) ; que l'enquête qui se développait alors à la suite de l'interpellation de ces deux malfaiteurs résidant en Belgique, mais d'origine turque, permettait de démanteler une filière

Les échelons MP1 et MP2 correspondent à la classe IV des agents de maîtrise et techniciens. 2) La filière « administrative » : cette filière compte 4 échelons « employés » (EA1 à EA4) et 3 échelons « maîtrise

et financées par cette dernière ; qu'en statuant ainsi, cependant que ce qui était reproché n'était pas le principe même d'une convention de prestations, contre rémunération, entre sociétés mère et filiale

éléments financiers produits ne visaient que l'année 2009 sans vérifier, comme elle y était invitée par l'employeur, si ces éléments financiers, qui concluaient à un résultat consolidé négatif de la filière

communication des numéros gravés sur les vitres alors qu'en citoyen responsable, il lui appartenait de saisir les services de police de la situation, ce qui aurait permis de démanteler plus rapidement la filière

succursale de Londres de la BCCI Luxembourg, comportait la clause : "Vous pourrez être muté dans tous bureaux de la banque au Royaume-Uni ou dans n'importe quelle partie du monde ou dans toute société filiale

que la dépréciation considérable des stocks après la cession avait pour cause la fixation des prix à un niveau anormalement bas, qui était le fait d'un soldeur professionnel s'étant avéré être une filiale

lesquelles la société Primocable avait antérieurement traité, de l'absence de preuve suffisante de la volonté de la société 2SIP de poursuivre la relation commerciale initialement nouée avec d'autres filiales

des quatre sociétés sollicitées par la société n'a été sollicitée en vue du reclassement, cependant qu'il était acquis aux débats que ces filiales n'employaient pas du personnel, la cour d'appel a méconnu

Adresse 8], au vu d'une étude préconisant le déplacement d'un centre commercial du site de [Adresse 7] ; que, le 29 janvier 2014, la [1] a été destinataire d'une déclaration d'aliéner de la société [5], filiale

Y..., la société Filia MAIF a exercé son recours subrogatoire à l'encontre de Mme X..., laquelle s'y est opposée en se prévalant de la garantie que lui devait cet assureur ; que la société Filia MAIF,

[V] [W], et qui n'emploie aucun salarié, détient des participations dans plusieurs filiales dont les dividendes représentent le principal de ses revenus.

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion