CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 154 résultats pour « Fombanne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b382b0cdc6046d477cb5ce

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ87 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault VAUTRIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b388bccdc6046d477d195e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ102 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Célia BERTIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204371_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à tous les occupants sans droit ni titre des parcelles 091 A 354 et 091 A 255 correspondant à un terrain de football

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-227685

Admin. suprême

29 août 2023

29 août 2023

MATTER OF THE CASE The application concerns a complaint that the refusal of the domestic authorities to enrol the applicant, a girl aged 17 at the time of the events, in the local age-appropriate football

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdefb

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de l'Association sportive de Mouleydier-Saint-Capraise, dont le siège est Club de Football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310953_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Lorraine SASP, représentrée par Me Moyersoen et Me Bône, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2023 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football

Source officielle
CA

17e Chambre

603460a017f3234f704b0d80

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

APPELANT Monsieur [I] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romuald PALAO, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES Maître [J] [P] mandataire liquidateur de la SASP AS CANNES FOOTBALL,

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-179360

Admin. suprême

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Le requérant est supporteur de l’équipe de football Locomotive de Plovdiv.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Florian X... Mutuelle AREAS DOMMAGESc/Mademoiselle Amandine Y

6253cd14bd3db21cbdd92392

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

. *** Le 25 février 2009, Amandine Y...et Florian X...étaient engagés dans un match de football amical hors la présence de tout arbitre. Madame Y...occupait le poste de gardien.

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b397

Cassation

22 novembre 1978

22 novembre 1978

PRELEVEMENT LE 21 NOVEMBRE 1969 D'UNE SOMME DE 500. 000 FRANCS SUR LE COMPTE DE L'OM POUR FINANCER LA CREATION D'UN NOUVEAU STADE A ROGNAC, LOCATION DES PLACES POUR LA FINALE DE LA COUPE DE FRANCE DE FOOTBALL

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031861416

Admin. suprême

18 décembre 2015

18 décembre 2015

code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 décembre 2015 du ministre de l'intérieur portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2217371_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

de la " Champions league " du samedi 28 mai 2022 et ceux relatifs à la dotation financière accordée par l'Union européenne de football association (UEFA) en particulier : 1) le procès-verbal dans sa

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03767_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'association Football Club de Bois-le-Roi a versé à l'intéressé des sommes forfaitaires.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03787_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'association Football Club de Bois-le-Roi a versé à l'intéressé des sommes forfaitaires.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003796_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

La société " En avant de Guingamp ", qui exerce une activité de gestion de club de football professionnel, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité en 2016 au titre de la période du 1er juillet

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:499300.20241130

Admin. suprême

30 novembre 2024

30 novembre 2024

Il résulte de l'instruction que ce soir à 21 heures, l'équipe de football du Paris Saint-Germain (PSG) doit recevoir au stade du Parc des Princes, dans le seizième arrondissement de Paris, le Football

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300383_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Il a sollicité le 12 septembre 2022 la délivrance d'un titre de séjour en raison d'une promesse d'embauche comme responsable technique jeune dans un club de football.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200773

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[O] pour pratiquer le football n'a pas été évoquée devant l'expert judiciaire ; qu'elle soutient que l'expert n'a retenu que la pratique du football au titre du préjudice d&apos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d409

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

Le 19 juillet 1999, Monsieur X et le FCBP ont signé un avenant au contrat, enregistré par la Fédération française de football, ainsi rédigé : " Si le F.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008073553

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord, annulé la délibération du 17 juin 1994 par laquelle le conseil municipal de la ville a décidé d'accorder un prêt à l'association Union Sportive Dunkerque Football

Source officielle

Page 64 sur 408

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.