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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b382b0cdc6046d477cb5ce
17 janvier 2025
COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ87 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault VAUTRIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN
69b388bccdc6046d477d195e
4 avril 2025
DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ102 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Célia BERTIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204371_20220811
11 août 2022
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à tous les occupants sans droit ni titre des parcelles 091 A 354 et 091 A 255 correspondant à un terrain de football
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-227685
29 août 2023
MATTER OF THE CASE The application concerns a complaint that the refusal of the domestic authorities to enrol the applicant, a girl aged 17 at the time of the events, in the local age-appropriate football
soc
61372284cd580146773fdefb
17 janvier 1996
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de l'Association sportive de Mouleydier-Saint-Capraise, dont le siège est Club de Football
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2310953_20230704
4 juillet 2023
Lorraine SASP, représentrée par Me Moyersoen et Me Bône, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2023 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football
17e Chambre
603460a017f3234f704b0d80
15 décembre 2016
APPELANT Monsieur [I] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romuald PALAO, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES Maître [J] [P] mandataire liquidateur de la SASP AS CANNES FOOTBALL,
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-179360
14 novembre 2017
Le requérant est supporteur de l’équipe de football Locomotive de Plovdiv.
Cour d'Appel
Monsieur Florian X... Mutuelle AREAS DOMMAGESc/Mademoiselle Amandine Y
6253cd14bd3db21cbdd92392
6 mai 2015
. *** Le 25 février 2009, Amandine Y...et Florian X...étaient engagés dans un match de football amical hors la présence de tout arbitre. Madame Y...occupait le poste de gardien.
cr
6079a7e09ba5988459c4b397
22 novembre 1978
PRELEVEMENT LE 21 NOVEMBRE 1969 D'UNE SOMME DE 500. 000 FRANCS SUR LE COMPTE DE L'OM POUR FINANCER LA CREATION D'UN NOUVEAU STADE A ROGNAC, LOCATION DES PLACES POUR LA FINALE DE LA COUPE DE FRANCE DE FOOTBALL
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000031861416
18 décembre 2015
code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 décembre 2015 du ministre de l'intérieur portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football
9ème chambre (J.U)
DTA_2217371_20250606
6 juin 2025
de la " Champions league " du samedi 28 mai 2022 et ceux relatifs à la dotation financière accordée par l'Union européenne de football association (UEFA) en particulier : 1) le procès-verbal dans sa
2ème chambre
DCA_23PA03767_20250319
19 mars 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'association Football Club de Bois-le-Roi a versé à l'intéressé des sommes forfaitaires.
DCA_23PA03787_20250319
2ème Chambre
DTA_2003796_20221109
9 novembre 2022
La société " En avant de Guingamp ", qui exerce une activité de gestion de club de football professionnel, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité en 2016 au titre de la période du 1er juillet
ECLI:FR:CEORD:2024:499300.20241130
30 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que ce soir à 21 heures, l'équipe de football du Paris Saint-Germain (PSG) doit recevoir au stade du Parc des Princes, dans le seizième arrondissement de Paris, le Football
DTA_2300383_20230525
25 mai 2023
Il a sollicité le 12 septembre 2022 la délivrance d'un titre de séjour en raison d'une promesse d'embauche comme responsable technique jeune dans un club de football.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200773
8 juillet 2021
[O] pour pratiquer le football n'a pas été évoquée devant l'expert judiciaire ; qu'elle soutient que l'expert n'a retenu que la pratique du football au titre du préjudice d&apos
6253cb4abd3db21cbdd8d409
18 novembre 2004
Le 19 juillet 1999, Monsieur X et le FCBP ont signé un avenant au contrat, enregistré par la Fédération française de football, ainsi rédigé : " Si le F.
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008073553
31 mai 2000
région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord, annulé la délibération du 17 juin 1994 par laquelle le conseil municipal de la ville a décidé d'accorder un prêt à l'association Union Sportive Dunkerque Football
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