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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
6a0c9609cdc6046d4734bb3e
6 mai 2026
6 mai 2026
Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.
Source officielleChambre 04
6a0c9620cdc6046d4734bc82
6 mai 2026
6 mai 2026
Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.
Source officielleChambre 04
6a0c9643cdc6046d4734c035
6 mai 2026
6 mai 2026
Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.
Source officielleChambre 04
6a0c9658cdc6046d4734c285
6 mai 2026
6 mai 2026
Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.
Source officielleChambre 04
6a0c9673cdc6046d4734c427
6 mai 2026
6 mai 2026
Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.
Source officielleChambre 04
6a0c968bcdc6046d4734c5a4
6 mai 2026
6 mai 2026
Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.
Source officielleChambre 04
6a0c97bfcdc6046d4734dfdc
6 mai 2026
6 mai 2026
Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.
Source officielleChambre 04
6a0c9824cdc6046d4734e59e
6 mai 2026
6 mai 2026
Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.
Source officielleChambre 05
6a0fa18acdc6046d4781c2e2
13 mai 2026
13 mai 2026
Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.
Source officielleChambre référés
66883c40342d338c20d35a4d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
PAVOINE, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Me Yann CHELIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Maître MAZOUIN, avocat au barreau de RENNES Société ETABLISSEMENTS GONI, dont
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
686768a0dd25744ff781d53b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 9] du 17 Octobre 2024 APPELANT Monsieur [O] [R] [M] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Dominique Gomis, avocat au barreau de Valenciennes (bénéficie d'une
Source officielleRétention Administrative
68fb978211af6ba0065f3eb3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
OCTOBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01132 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOS6
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2204605_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Gossa, représentant M.
Source officielleciv1
613720f1cd580146773efae1
18 octobre 1989
18 octobre 1989
X..., avait proféré contre ce dernier et son épouse les menaces précises suivantes "vous donnez vos biens, sinon cela ira mal pour vous et vos gosses", la cour d'appel, qui s'est abstenue de rechercher
Source officielleciv2
6137240acd58014677411792
30 janvier 2003
30 janvier 2003
X..., ès qualités, de leur reprise d'instance à l'égard de la société Luc Gomis, ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société MDF ; Attendu, selon l'arrêt attaqué
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105360_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 30 juillet 2021 et 10 novembre 2022, la société Géorhin, devenue la société 2gré, représentée par Me Gossement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206127_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Emmanuelli, président-rapporteur, - et les observations de Me Gossa, substituant Me Darmon, pour Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104407_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par deux mémoires enregistrés le 29 juillet 2021 et le 30 septembre 2022, la société BioQuercy, représentée par Me Gossement, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société d'exploitations
Source officielle2ème chambre
DTA_2300123_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C E, représenté par Me Gomis, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2022 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511496_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Au cours de l'audience publique du 30 avril 2025, tenue en présence de Mme Heeralall, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Gossin substituant Me Victor
Source officiellePage 64 sur 133