travail le 26 mai 1984 ; qu'après la consolidation de son état, fixée au 15 août 1985, il s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie, non liée à l'accident du travail ; qu'il a été licencié pour faute grave

société civile professionnelle (SCP) Roland-Poudroux-Moutien ; qu'elle a exercé les fonctions de négociatrice et de rédactrice d'actes simples à compter de mars 1995 ; qu'elle a été licenciée pour faute grave

Joseph X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société anonyme Simu, dont le siège est Arc les Gray, BP. 71

X... était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la faute grave ne s'assimile pas à l'infraction pénale ; qu'en l'espèce la cour d'appel qui a exclu l'existence d'une faute

. ; "aux motifs qu'en dépit des dénégations de Joseph Y..., il existe des indices graves et concordants à son encontre d'avoir commis les nouveaux faits qui lui sont reprochés ; que ces nouveaux faits

un tout prochain courrier, il lui ferait part de sa décision ; que, dans sa lettre du 21 mars, il écrivait encore qu'il aurait dû, "plutôt que d'accepter votre démission, vous licencier pour faute grave

le 7 novembre 1988, en qualité de secrétaire commerciale, par la société Idéco expansion et exerçant ses fonctions dans une agence de cette société, a été licenciée, le 11 décembre 1989, pour faute grave

X..., employé en qualité de "directeur artistique" par la société Baker Spielvogel Bates (BSB), venant aux droits de la société Ted Bates, a été licencié le 19 octobre 1989, pour faute grave en raison

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme Z..., embauchée le 13 septembre 1982 par la société Groupe LG, a été licenciée pour faute grave

abusive sur le fondement de l'article L. 122-3-8 du Code du travail ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir retenu que la rupture était justifiée par une faute grave

, alors que la faute grave qui rend impossible le maintien du contrat même pendant la durée limitée du préavis doit être caractérisée à la date du licenciement ; que, pour déclarer le licenciement de

X... aurait commis une faute "grave" privative de l'indemnité compensatrice; qu'en décidant que la faute grave de M.

X..., embauché le 2 octobre 1989 par la société Sofremi en qualité de chef d'atelier, a été licencié pour faute grave le 5 juin 1993, à la suite d'un accident mortel dû à la défaillance d'une grue de chantier

moyen : 1 / qu'ayant constaté, au vu de l'expertise, que l'accouchement avait été difficile, imposant l'emploi du forceps, qu'un état d'anoxie était survenu au cours de cette intervention et que le grave

contrat de travail le 29 novembre 2000 en reprochant à l'employeur divers manquements à ses obligations et a saisi la juridiction prud'homale le 14 décembre 2000 ; qu'il a été licencié pour faute grave

Licenciée, pour faute grave, par lettre du 19 octobre 2017, elle a saisi la juridiction prud'homale. 3.

Le 27 mai 2017, elle s'est vue notifier la rupture par anticipation du contrat de travail pour faute grave. 4.

[X] avait commis une négligence grave en communiquant volontairement un code de sécurité validant une opération financière à une personne extérieure, la banque s'est opposée à sa demande.