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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462903.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SARL Didier-Pinet, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100447

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 10 février 2011 par la SCP Didier et Pinet

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2010:PL12093

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

président RENVOI Arrêt n° 12093 P+B Pourvoi n° Z 09-17.492 Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité posée par mémoire spécial reçu le 7 avril 2010 et présentée par la SCP Didier et Pinet

Source officielle
CC

comm

6137228ccd580146773fe4dd

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

rendu le 2 mars 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre), au profit : 1 / de la société Anversoise de dépôts d'hypothèques (DIPO), dont le siège est ..., 2 / de la société Groupe Michel Pinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401237_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, Mme B A, représentée par Me Pinet (Selarlu Pinet avocats), demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole de Lyon à lui

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310132

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de le Cabinet François Pinet, avocat de Mme [R], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110098

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90951

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[L] [J], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [U] épouse [J], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Benoît Pety, conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00968

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Ott, conseillère, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372144cd580146773f25f9

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

Dominique X..., demeurant à Generay par Guerard (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'une décision rendue le 16 décembre 1987 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4e3acdc6046d47e0c288

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

* La SA HELVETIA ASSURANCES SA [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Stéphanie SCHWEITZER – Cabinet HFW – [Adresse 5] – 75016 [Adresse 6] Maître Sophie HAUSSETETE - SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD

Source officielle
CC

civ2

607940f19ba5988459c3fae1

Cassation

10 mars 1971

10 mars 1971

PIERRE ET ALYSE U..., SON EPOUSE, DE CAZENOVE GUIRAUD ET FANNY DE CAZENOVE, SON EPOUSE, Q... GEORGES ET DAME Q..., SON EPOUSE LE N... GEORGES ET JEANNE J..., SON EPOUSE, D...

Source officielle
CC

civ2

613721a2cd580146773f56d0

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la Société des courses de la Côte d'Amour, aux droits de l'ancienne société des courses de Pornichet, la Baule, Saint-Nazaire, Le Pouliguen, Guérande

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69deb3b9cdc6046d473f8640

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

/02507 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBV6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Q] [K] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bruno GUIRAUD

Source officielle
CA

Attributions PP

69df22d1cdc6046d474815d9

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

personne de Monsieur [N] [U], tiers et tuteur [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 09 Avril 2026, en audience publique, devant Olivier GUIRAUD

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110670

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

une mise en garde était de nature à les alerter objectivement sur leur situation existante et sur les dangers d'aggraver leurs charges financières à raison de l'acquisition projetée de la maison de Guérande

Source officielle
CA

1re chambre civile

68e1fd1320ac6488494aa633

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Localité 4] Non représenté, L'[Localité 10] OCCITANIE [Adresse 9] [Localité 2] Non représentée, DEBATS L'affaire a été débattue le 2 Octobre 2025, en audience publique, devant Olivier GUIRAUD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6968d526cdc6046d4762a726

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

PAUL GUIRAUD comparant assisté de Me Christina DIRAKIS, avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007853934

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

A... en qualité d'administrateur provisoire de la banque Guiraud ; Vu 2°, sous le numéro 115 931, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 avril 1990, présentée pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f57

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

débats APPELANTS: Monsieur Daniel D'HERBEY Sapilon 44410 HERBIGNAC comparant en personne, assisté de Me André TINIERE, Avocat au Barreau de SAINT-NAZAIRE Madame Danièle ESTAY DELPIRE Kerozan 44350 GUERANDE

Source officielle

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