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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2207069_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

a affecté sa fille mineure A C au lycée Maximilien Perret d'Alfortville en seconde générale ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil d'affecter sa fille en seconde générale au lycée Guillaume

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400017_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de l'Etat le versement à Me Guillaume-Matime de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400114_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de l'Etat le versement à Me Guillaume-Matime de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008124566

Admin. suprême

14 mars 2003

14 mars 2003

Guillaume X, demeurant ... tendant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative à la suspension du décret du 27 février 2003 tendant à soumettre deux projets de loi constitutionnelle

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63d229d99b3c8605deec1dfd

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 3 A N° RG 22/03958 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6GE APPELANTS [H] [M] épouse [W] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR [L]

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a1a774fcdc6046d47751329

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[H] [M] Représenté par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a1139fbcdc6046d47a690ca

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A N° RG 26/01787 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IY3M Minute n° 276/2026 APPELANTS [H] [X] Représenté par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102875_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par le Centre hospitalier Guillaume Régnier n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e3fecdc6046d473c281d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addaa5cdc6046d47f8e9f7

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe GUILBAUD, Monsieur Dominique GAMBIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade337cdc6046d47f96814

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe GUILBAUD, Monsieur Dominique GAMBIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503111_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

B A, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515076_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A B, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518794_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B..., représenté par Me Zoé Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 17 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404408_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

B A, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607692_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

C..., représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2204845_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

A B, représenté par Me Louise Guilbaud demande au tribunal : - de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500144_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, Mme B C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son enfant, D A, représentée par Me Guilbaud, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509564_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, Mme A D B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils adoptif mineur, C B, représentée par Me Guilbaud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405155_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

E C et Mmes D C et A C, représentées par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SARL GUILBAUT

SIREN 105936595Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Cette société n'exerce aucune activité.

16/06/2026

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Modifications diverses

E.A.R.L. GUILBAUT

SIREN 445349038Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

07/04/2026

Voir →

Procédures collectives

GUILBAUT, Gino, GUILBAUT (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/11/2025

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Dépôts des comptes

PHARMACIE GUILBAUT

SIREN 908023450Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

15/07/2025

Voir →

Procédures collectives

GUILBAUT, Gino, GUILBAUT (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 janvier 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Perspectives (Maître Louis Delezenne) 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les ar

23/05/2025

Voir →