avoir délibéré conformément à la loi; Sur le deuxième moyen : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 1994), que Mlle X... est propriétaire d'un hôtel

IV n° 71 p. 58), que, le 30 janvier 1990, la Société équipement de Nîmes Sud (SENIM) a acheté un fonds de commerce d'hôtel-restaurant-salon de thé exploité sous l'enseigne "Hôtel du cheval blanc et des

voyage de remplacement, ni restitué l'acompte sur ce voyage ; que, d'autre part, aucun autre élément probant du dossier ne démontre que, comme il le soutient, il aurait effectué les réservations à l'hôtel

SARL Insulaire et Continentale de Gestion et de Développement (ICGD), elle-même gérante des SNC Morne Marie Galandais et SNC Morne Amic ; qu'ainsi, le domicile de M. et Mme Y... sis Habitation Morne Houel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel de Lille, société à responsabilité

société Brasseries Heineken SA est une entreprise active dans le secteur de la bière en France pour la production et la distribution tant sur le marché de la grande distribution que sur celui de l'hôtellerie

Y... ; que selon la scène survenue à cette date, le directeur de l'hôtel aurait injurié M.

X..., engagé par la société SHRM Guyane en 1976, puis par la société Servair, gérant de l'Hôtel des Roches, et repris par la société Guyanespace, a été licencié pour faute lourde le 10 novembre 1992, à

X..., maître de l'ouvrage, a, en vue de la construction d'un hôtel, chargé M.

Jean-François L..., 16 / de Mme Marie-Claude M..., élisant tous domicile à Carpentras (Vaucluse), Hôtel des Impôts, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Besançon, 17 février 1999, n° 107), que Mlle X..., preneuse à bail de locaux à usage d'hôtel-restaurant

X..., Y... et Z..., qui sont employés par la société SODEMP exploitant l'hôtel Méridien Etoile en qualité d'agents de sécurité respectivement depuis les 25 mai 1992, 1er avril 1992 et 1er novembre 1991

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 1989), que pour le financement d'un hôtel dont elle

X...) de quitter l'hôtel exploité par la SARL Villa Clara, au motif qu'il était occupant sans droit ni titre, retient que si M.

X..., maître d'oeuvre, de travaux de maçonnerie et de carrelage à l'occasion de l'installation d'un ascenseur et de la création de WC supplémentaires dans l'hôtel exploité par Mme Y..., la société Rota

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Hôtel des Hollandais, dont le siège social

Karamoko a été engagée par la société hôtel Les Studios du printemps le 1er septembre 1990, en qualité de femme de chambre ; qu'à l'expiration de son congé de maternité et au jour de la reprise de son

Y... exploitant un fonds de commerce de café-hôtel-restaurant, devenu gérant-salarié en vertu d'un contrat signé le 7 février 1990, a cessé son travail le 26 mai 1990 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes