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1 363 résultats pour « Hourblin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

69d8930ccdc6046d47bbdce1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

PEOPLE AND BABY HOURTIN [Adresse 2] [Localité 2] S.A.R.L. PEOPLE AND BABY KERMEN [Adresse 2] [Localité 2] S.A.R.L. PEOPLE AND BABY LES TROIS ILETS [Adresse 2] [Localité 2] S.A.R.L.

Source officielle

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TA

Eloignement 72 heures

DTA_2306978_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il indique également payer ses impôts en France en produisant l'avis d'impôt sur les revenus 2022 établi en 2023 ne comportant aucun revenu déclaré pour l'année 2022, et être logé à Hourtin par son employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8aff6

Appel

19 février 2008

19 février 2008

NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN DEBATS : A l'audience publique du 06 Novembre 2007, devant Mme HAUDUIN, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8affe

Appel

19 février 2008

19 février 2008

NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN DEBATS : A l'audience publique du 06 Novembre 2007, devant Mme HAUDUIN, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8b001

Appel

19 février 2008

19 février 2008

NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN DEBATS : A l'audience publique du 06 Novembre 2007, devant Mme HAUDUIN, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8b004

Appel

19 février 2008

19 février 2008

NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN DEBATS : A l'audience publique du 06 Novembre 2007, devant Mme HAUDUIN, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8b007

Appel

19 février 2008

19 février 2008

NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN DEBATS : A l'audience publique du 06 Novembre 2007, devant Mme HAUDUIN, Conseiller, siégeant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8b009

Appel

19 février 2008

19 février 2008

NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN DEBATS : A l'audience publique du 06 Novembre 2007, devant Mme HAUDUIN, Conseiller, siégeant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8b00a

Appel

19 février 2008

19 février 2008

NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN DEBATS : A l'audience publique du 06 Novembre 2007, devant Mme HAUDUIN, Conseiller, siégeant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8b00c

Appel

19 février 2008

19 février 2008

NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN DEBATS : A l'audience publique du 06 Novembre 2007, devant Mme HAUDUIN, Conseiller, siégeant

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2002873_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

(un point), 6 mai 2017 à Cergy (un point), 9 novembre 2017 à Clermont-Ferrand (un point), 7 décembre 2017 à Etrembières (un point), 8 janvier 2018 à Chenove (quatre points) et le 13 janvier 2020 à Hourtin

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03910_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

C... pour l’obtention d’une autorisation de création d’une hydrosurface sur les communes de Hourtin et de Carcans pour la journée du 7 juin 2018, et à laquelle il a été satisfait par cet arrêté, aurait

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01722_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Florent, représentant la SCI Milleymière 3, et de Me Hourlier, représentant la commune de Grenoble. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7230d808eb34e4553a0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

V-B7G-IM4Q JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 11 MARS 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [C] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Olivier HOURDIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

65a781c08121050008662da2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

protection du Tribunal judiciaire de Paris RG n° 11-20-010338 APPELANT Monsieur [I] [D] [O] [L] [Adresse 1] [Localité 7] né le 11 Février 1970 à [Localité 8] Représenté par Me Bettina FERREIRA HOUDBINE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65b20e83c4cf860008dff55a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

EXPRO, JCP de Paris - RG n° 20/05105 APPELANTE Madame [G] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bettina FERREIRA HOUDBINE de la SELAS JDS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300032_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Montebello, représentée par Me Jouanin et Me Hourdin, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0629DEC001904191

Admin. suprême

29 juin 1992

29 juin 1992

,        Rend la décision suivante :   EN FAIT        Les requérants, J.C., et son épouse, L.B., sont ressortissants belges et cultivateurs de houblon

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041647211

Admin. suprême

14 février 2020

14 février 2020

produits lorsqu'ils sont utilisés pour l'arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes, la forêt, les petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 cm de hauteur, les bananiers et le houblon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7ee

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

né le 06 Septembre 1950 à LA MADELEINE (54410) demeurant ... 59116 HOUPLINES Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me BERNE, avocat au barreau de LILLE Bénéficie

Source officielle