disposition de tous les salariés », la cour d'appel a énoncé qu'« il n'est pas contesté » que « les doubles des clés de l'ensemble des bureaux étaient également accessibles, de sorte que dans l'absolu n'importe

l'espèce les prévenus étaient poursuivis pour avoir délivré des billets ne comportant pas les mentions requises, (nom et adresse de l'exploitant, date, prix payé, gratuité, nom du fabricant ou de l'importateur

acquise à l'étranger, donc sans aucune référence possible aux conditions du marché français, que l'on ne peut appliquer que complètement ou pas du tout ; "alors, d'une part, que la mauvaise foi de l'importateur

d'Olivier C... n'était pas réellement décelable depuis l'arête de la Portette où les artificiers se situaient, et où ils devaient se situer compte tenu de la technique de tir employée, cette erreur que n'importe

titulaire, ni officier suppléant du ministère public du tribunal de police d'Auxerre ; que l'acte d'huissier ne comporte pas, en outre, la mention qu'il ait été délivré à une personne habilitée, qu'il importe

l'arrêt attaqué a déclaré Henri Y... coupable de trafic de stupéfiants ; "aux motifs qu'Henri Y... et Mlle Z..., de par leur position au Xyphos, étaient à la charnière entre les fournisseurs-importateurs

droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'acquisition, détention, transport, offre ou cession illicites de substances vénéneuses classées comme stupéfiants, importation

civiles de leurs demandes, qu'en effet, les manchons qui pouvaient être vendus à l'unité sont toujours demeurés identifiés, portant la marque Alfa Laval et le numéro de référence du produit, qu'il importe

marchandise s'agissant de conventions passées entre deux parties françaises et que lui-même n'ayant pas été averti par son cocontractant que les pierres appartenaient à un étranger et avaient été importées

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 septembre 2002, qui, pour importation, détention et mise en vente de produits revêtus d'une marque contrefaite et contrebande

l'employeur doit inviter à la négociation du protocole d'accord préélectoral, non pas les délégués syndicaux, mais les organisations syndicales intéressées, lesquelles peuvent mandater à cet effet n'importe

, a notifié à la société Royer, le 11 septembre 2009, un procès-verbal d'infractions pour les importations réalisées en 2004, 2005 et 2006 puis, le 2 avril 2010, a émis un avis de mise en recouvrement

Henri, - La SARL "MONTREUIL TEXTILES", civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 février 1993, qui, pour le délit d'importation sans déclaration

due pour les animaux domestiques, mais exclue pour les dommages causés par des chiens dangereux que sont les Pit-Bulls et les Rottweillers, ainsi que tout animal dont l'élevage, la reproduction ou l'importation

suivant laquelle les agissements qui lui sont reprochés constitueraient une infraction pénale ; que la société Sovatram faisait valoir que dans le passage n° 2 incriminé, Jean-Luc Y... affirmait que "n'importe

Jian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 15 novembre 2002, qui, pour détention de produits contrefaisants et importation en contrebande de marchandises prohibées,

formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 14 novembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation

Jean-Marie Imbert, conseiller, tous deux désignés, conformément aux dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale; "Mme Dominique Y..., juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France