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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02872_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60360ac126cfde6f73021bf2
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Ces deux lots sont la propriété de la société en nom collectif SAINT MICHEL.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000032496600
4 mai 2016
4 mai 2016
CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Source officielleREFERES
677d8680b032d83cfd3e89eb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
qualité audit siège représentée par Me AIDAT-ROUAULT de la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, demeurant 5 Rue Saint Brice - 28000 CHARTRES, avocats au barreau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10448
5 avril 2018
5 avril 2018
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852531
19 février 2010
19 février 2010
pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 30 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Maria A épouse B, demeurant ..., Mlle Isabelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100597
12 juin 2018
12 juin 2018
Claudio X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 février 2017 par la cour d'appel de Colmar (5e chambre civile) , dans le litige l'opposant à Mme Isabelle Y..., épouse X..., domiciliée [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89acc
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Comparant- Assisté de Me PHILIPPON-MAISANT Armelle avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 43 Madame Marie-Ange Y... ... 95510 GRIZY LES PLATRES Madame Pascale Z... ... 95800 CERGY SAINT
Source officielleJAF CAB 3
69d6876fcdc6046d4789dee4
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/04045 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ4V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea71
9 janvier 2012
9 janvier 2012
né le 17 Janvier 1971 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte MANEVAL-PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e72
13 janvier 2015
13 janvier 2015
C/ Mme Isabelle Y...épouse X...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01244_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee5c1
3 mars 1988
3 mars 1988
Jacques, demeurant à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), ... ; 4°)- Madame HONORE K..., demeurant à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), ... ; 5°)- Monsieur C...
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fe
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Isabelle es-qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de l'enfant mineur Charlène E...
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d802
28 février 2011
28 février 2011
RG N : 10/ 00027 AFFAIRE : Isabelle X... C/ Hassan Y...
Source officielleciv2
61372301cd58014677404437
25 mars 1998
25 mars 1998
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1995 par la cour d'appel de Paris (24ème chambre, section A), au profit de Mme Isabelle X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008235393
28 juillet 2005
28 juillet 2005
Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle Y... épouse Y, demeurant ..., agissant en qualité de représentant légal de l'enfant
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8efa1
31 octobre 2011
31 octobre 2011
A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle10ème chambre
DTA_2115599_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91128
10 février 2014
10 février 2014
... ... 97190 GOSIER Non comparante, ni représentée AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, (toque 8), avocat
Source officiellePage 64 sur 718