l'affaire, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, président, Madame Nathalie AUROY, conseillère, Madame Isabelle

GESTION dont le siège est [Adresse 17], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP GARNIER, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle

barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 NOVEMBRE 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marc PIETTON, Président de chambre Mme Isabelle

l'année 2006, le non respect des relations hiérarchiques au sein de l'entreprise, la gestion de ses notes de frais ; C'est sur les chiffres d'affaires de la société CHARABOT que l'employeur fonde sa démonstration

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle

Between 1988 and 1993 several events and demonstrations took place on the square which caused noise.

avocat au barreau de PARIS, toque : E0697 substituée par Me Emilie BARKAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0697 Mutuelle MUTUELLE D'ASSURANCE DES PHARMACIENS [Adresse 3] Représentée par Me Isabelle

In today’s constitutional democracies, the primary purpose of assemblies held on public ground is the joint representation and demonstration of the opinions and views already formed.

homme (cinquième section), siégeant le 11 janvier 2011 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Karel Jungwiert,   Jean-Paul Costa,   Mark Villiger,   Isabelle

n° 17/15623 APPELANTES Madame [F] [D] EP [Y] [Adresse 4] [Localité 5] et Mutuelle MAIF représentée par ses représentants légaux [Adresse 2], [Localité 7] Représentées par Me Isabelle

Cour : Jugement du 30 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 16/00812 APPELANT Monsieur [Z] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle

avocat au barreau de VIENNE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle BARDOSSE, Conseillère, Madame Isabelle

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Thomas Bigot, conseiller Isabelle

légal, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Alain GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

Juillet 1981 à MAUBEUGE (NORD) agissant en qualité d’ayant droit de monsieur [R] [S], décédé le 10 mai 2015 domicilié 9 lieudit château de Colagnie des bois 60220 ST ARNOULT représenté par Maître Isabelle

01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur [G] SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle