Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F B, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

L'expert judiciaire a retenu la nécessité d’une tierce personne pour assister monsieur [P] [S] durant deux heures par semaine jusqu’au 1er mars 2014, soit pendant 24 semaines.

Or, sur ce point, nous sommes obligés de constater des comportements gravement fautifs, incompatibles avec la poursuite de votre contrat de travail y compris durant le temps de préavis.

Q... durant sa relation de travail qui a porté préjudice à cette salariée quant à son avenir professionnel. La cour constate que V...

Grosse délivrée le : à : Me Laurent MICAULT, avocat au barreau de NICE Me Caroline LAFONT, avocat au barreau de GRASSE Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° 073/2026, 10 pages) Numéro

André BEAUCLAIR, Président de Chambre, Madame Catherine DOUSTALY, Conseillère, Mme Isabelle ROBIN, Conseillère, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffière, DÉBATS : à l'audience publique

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 (n° / 2026, 8 pages) Numéro

Greffière lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires

Annie CAUTRES, conseillère chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente Madame Isabelle

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 MAI 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 03 JUIN 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/06177 Sur arrêt de la Cour de Cassation en date du 20 décembre 2012 (no 1536-F-D

Je n'ai pu me rendre à la boutique seulement durant la pause déjeuner.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 3 AVRIL 2012 (no 114, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUIN 2012 (n° 12/135, 1 pages) Numéro d'inscription

Il note que là encore, il est précisé dans le dossier (cf corps du rapport) que les soins n'ont peut être pas été optimum durant ce séjour.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2010 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 23 Juin 2010 (n° 10 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01927-CR