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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11494
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Jacques B..., domicilié [...] 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a2
17 mai 2001
17 mai 2001
LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur Jacques X..., le 13 décembre 1999, de l'ensemble des dispositions. Monsieur le Procureur de la République, le 14 décembre 1999.
Source officiellecr
613725d7cd58014677420e9e
14 octobre 1998
14 octobre 1998
Claude-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 9 octobre 1997, qui, pour délit de fuite, mise en danger d'autrui et contravention au Code de la route, l'a condamné
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91613
20 décembre 2012
20 décembre 2012
No 11/ 07587 AFFAIRE : Jacques, Emile X... C/ Michelle, Henriette, Raymonde Y... épouse X...
Source officielle3ème chambre
DTA_2101957_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions de l'établissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 07 Juin 2007c/Monsieur X
6253ca82bd3db21cbdd8b376
7 mai 2008
7 mai 2008
Jacques, Paul, Michel C / Ministère Public Dossier no 07 / 00879 COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le sept mai deux mille huit, Sur appel d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863a0
23 janvier 2003
23 janvier 2003
Julien X..., ce dernier étant présentement toujours mineur.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61405
14 novembre 2024
14 novembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-14.267 Demandeur(s) : la société Pépinières Jacques Briant Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007950216
25 avril 1997
25 avril 1997
Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE JACQUES PREVERT", représentée par son président
Source officielleciv1
6137229ccd580146773ff14b
7 novembre 1995
7 novembre 1995
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 juillet 1995, où étaient présents : M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203990_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
au recours gracieux présenté par l'association requérante et l'a rétablie dans ses droits à l'aide " emplois francs ".
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100307
19 mars 2008
19 mars 2008
l'article 957 du code civil ; Attendu que, par acte du 18 décembre 1991, Mme Jeanne X..., veuve Y..., a fait donation à titre de partage anticipé, au profit de ses deux enfants, Maurice et Jean-Jacques
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459962.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Nantes Saint-Jacques Invest Hôtel n'est pas admis.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454095.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
B F et autres et appels incidents de la CPAM des Yvelines, de l'AP-HP et du centre hospitalier Jacques Cœur, d'une part, porté à 164 117 euros et 98 470 euros les sommes que le centre hospitalier Jacques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02141
27 novembre 2014
27 novembre 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour les consorts X....
Source officiellecr
61372540cd5801467741c347
18 octobre 1990
18 octobre 1990
Jacques, 2 2K contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction au Code de la construction et de
Source officiellecr
61372645cd58014677424438
15 juin 2004
15 juin 2004
ce qui concerne les quelques personnes ayant fait état d'actes réalisés par Jean-Jacques Le X... - Mme Z... et M. et Mme A
Source officielleciv1
613722c1cd58014677401184
28 janvier 1997
28 janvier 1997
Jacques Y..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,
Source officielle2ème chambre
DTA_2100191_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Eu égard aux motifs d'annulation retenus, le présent jugement implique nécessairement que le directeur du centre hospitalier Jacques Monod de Flers reconnaisse l'imputabilité au service de la pathologie
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e322
28 juin 2011
28 juin 2011
commune en biens et bénéficiaire légale de la succession de Monsieur Jacques B... ... 75006 PARIS Madame Elisabeth D... née B... agissant en sa qualité d'héritière de son père Monsieur Jacques
Source officiellePage 64 sur 1868