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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000020061410
29 décembre 2008
29 décembre 2008
suspendre l'exécution des décisions par lesquelles le consul général de France à Abidjan (Côtes d'Ivoire) a refuser de délivrer les visas de court séjour qu'ils avaient sollicités au profit des enfants Jade
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500801_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à réparer les dommages causés le 15 mai 2024 à son véhicule par un employé de la déchetterie de la Jarre
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d9c1
16 octobre 1984
16 octobre 1984
L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR AU POURVOI POUR BLESSURES INVOLONTAIRES, " AUX MOTIFS QU'IL RECONNAIT QUE LORSQU'IL A EFFECTUE SON TACLE GLISSE AU COURS D'UN MATCH DE FOOTBALL, SA JAMBE
Source officielleCabinet 9
696016e0cdc6046d47abe764
8 janvier 2026
8 janvier 2026
conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [S] et Monsieur [O] [P], se sont mariés le 29 novembre 2009 à Jammu
Source officielleChambre 2-6
69d848fccdc6046d47b4fa1e
23 janvier 2026
23 janvier 2026
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 23/01/2026 Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SARL LE LOTUS DE JADE
Source officiellesoc
6137236acd5801467740975d
8 mars 2000
8 mars 2000
Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société Espace Jamet, société à responsabilité limitée,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103544_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
anonyme (SA) Apave et la SASU Apave Infrastructures et construction France, et à titre subsidiaire, à ce que les sociétés OCD Groupe ou OCD Ingénierie, la SARL Crouzet-Guiral et la société Brunhes Jammes
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed1
25 juin 2021
25 juin 2021
Les sociétés Jade Conseil et CPI concluent également à leur mise hors de cause.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94edc
25 juin 2021
25 juin 2021
Les sociétés Jade Conseil, CPI et la caisse de Crédit mutuel Paris 15 Montparnasse concluent également à leur mise hors de cause.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0309DEC005094899
9 mars 2006
9 mars 2006
{ width:201.63pt; display:inline-block } .s7CB9076 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } FIRST SECTION PARTIAL DECISION Application no. 50948/99 by Jale
Source officielle1ère chambre
DTA_2108341_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Après l'opération sur sa jambe gauche dont il a bénéficié en service d'orthopédie et de traumatologie, du fait de fractures du tibia et du fémur, M.
Source officielle2ème chambre
643a42ffd83dbd04f5fb2bb0
13 avril 2023
13 avril 2023
DBVI-V-B7D-M27A Décision déférée - 28 Janvier 2019 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE -17/01668 [X] [K] épouse [F] [U] [F] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SARL JADE
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007665686
16 avril 1982
16 avril 1982
DU PREFET DE LA VIENNE, EN DATE DU 1ER MARS 1977, EN TANT QU'IL REND PUBLIC LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DU DISTRICT URBAIN DE POITIERS A L'EXCEPTION DES ESPACES BOISES SITUES AU NORD DU LIEU-DIT "JAPPE-CHIEN
Source officiellecomm
6137238ecd5801467740b4d9
19 décembre 2000
19 décembre 2000
pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt critiqué (Montpellier, 10 avril 1997), que, la société Méridionale de travaux, créancière de la société civile immobilière (SCI) Les Pierres de jade
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c4b
28 octobre 2013
28 octobre 2013
Mme X... ne justifie pas que Jade était plus souvent à ses côtés et notamment que depuis qu'elle a un logement à ... (bail à effet au 1er janvier 2013) Jade est le plus souvent chez sa mère. M.
Source officielleChambre 8/Section 3
6712a1646a642c49b8713348
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Assistée de Jade FAIJA,.
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c50345
17 février 1982
17 février 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE ; ATTENDU QUE M LOUIS X..., OUVRIER AGRICOLE, QUI ETAIT ATTEINT DEPUIS SON ENFANCE D'UNE ANKYLOSE DU GENOU DROIT AVEC FLEXION DE LA JAMBE SUR LA CUISSE A 90 DEGRES, A ETE VICTIME
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200500
29 mars 2012
29 mars 2012
Z... qui indique que la victime était debout avec sa mobylette entre ses jambes et attachait son casque lorsqu'elle a été heurtée par le véhicule de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-211269
25 juin 2021
25 juin 2021
et Stéphanie JARRE contre la France introduite le 21 mars 2018 communiquée le 25 juin 2021 OBJET DE L’AFFAIRE La présente requête concerne les effets d’une décision du Conseil constitutionnel abrogeant
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031938279
20 janvier 2016
20 janvier 2016
société Ranchère a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir le permis tacite d'aménager délivré le 7 septembre 2010 à la SARL Béoletto par le maire de Martignas-sur-Jalle
Source officiellePage 64 sur 593