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DÉCISION / ECLI
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Chambre 02 (chargement)
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14 avril 2026
JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CURCUMA EURL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude
Cour d'Appel
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26 octobre 2011
représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle
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30 novembre 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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14 décembre 2011
ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2523352_20250818
18 août 2025
une autorisation d'occupation temporaire de la salle de danse du centre Emile Anthoine située 9 boulevard Jean Rey (75015), pour une utilisation les samedis et dimanches entre 12 heures et 22 heures,
civ3
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14 juin 1995
Jean-Claude X..., demeurant ... (7e), 2 ) de M. François X..., demeurant ... (7e), 3 ) de M. Olivier X..., demeurant ... (7e), 4 ) de M.
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25 août 2006
DELEGUE INTERREGIONAL DES IMPOTS CHARGE DE LA DIRECTION DES VERIFICATIONS NATIONALES ET X..., représentée par son représentant Légal. 6 bis, rue Courtois 93696 PANTIN CEDEX Représentant : Me Alain ANTOINE
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5 septembre 2007
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre MUCCHIELLI, Président de Chambre Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller Madame Chantal
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30 mai 2012
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19 octobre 2011
représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Philippe X...
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28 mars 2012
COMBASTET Me Marc-antoine PEREZ Copies certifiées conformes délivrées à : Alexandra X...
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12 septembre 2001
Antoine ARRET sur REQUETE EN NULLITE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION X...
soc
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6 novembre 1997
Jean-Pierre YU..., demeurant ..., 78°/ M. Francis Hoirs YV..., demeurant ..., appartement 56, 14000 Caen, 79°/ M. Jean-Pierre ZW..., demeurant "Résidence Le Grand Jas", ..., 80°/ M.
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4 janvier 2012
CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur René Y... ... 20167 AFA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la
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11 juin 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
613723c3cd5801467740ddde
25 septembre 2001
Jean-Claude H..., demeurant ..., 8 / de M. N... Marque, demeurant ..., 9 / de M. Serge T..., demeurant ..., 10 / de M. Antoine E..., demeurant ..., 11 / de M.
cr
ème chambre, du 29 mars 1990, qui, dans la procédure suiviec/Antoine et Thierry D
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16 mai 1991
Jean-Paul C..., son assuré ; "aux motifs que "la compagnie Présence Assurances déclare avoir indemnisé M.
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13 décembre 2016
Jean Pierre X... C/ SCP Z...- Y...
comm
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27 octobre 1998
Jean-Claude K..., 20 / de M. Philippe V..., 21 / de la société civile professionnelle Assous-Semo, 22 / de M. Pierre D..., 23 / de Mme Claudine Q..., 24 / de M.
PROCEDURES COLLECTIVES
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20 janvier 2025
SUIVANTS, L. 526-22 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE, LES ARTICLES L. 711-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET LES ARTICLES REGLEMENTAIRES CORRESPONDANTS, IL RESULTE DES EXPLICATIONS RECUEILLIES ET DES PIECES
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