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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre (J.U)
DTA_2113923_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
l'arrêté de traitement d'insalubrité n° 21-0387 du 2 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a interdit temporairement l'habitation de l'immeuble situé 30 rue Jean-Jacques
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10052
11 février 2026
11 février 2026
siège est [Adresse 8], représentée par Mme [B] [J], prise en qualité de liquidateur, 8°/ à la société Sophiassur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 9°/ à la société Jean-Jacques
Source officiellecr
6137261fcd580146774231a3
2 septembre 2003
2 septembre 2003
justice ; "aux motifs "qu'à l'examen de la demande de restitution formulée par Monique Y..., il ressort que les documents et objets saisis concernent les sociétés civiles immobilières créées par Jean-Jacques
Source officiellecr
6137260fcd58014677422a76
30 novembre 1999
30 novembre 1999
Jean-Jacques, contre l arrêt de la cour d appel d AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 décembre 1998, qui a condamné, les deux premiers, pour participation à une opération de prêt illicite de
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50eb7
21 juillet 1986
21 juillet 1986
Jean-Jacques X... comme délégué syndical, alors que le délai de forclusion prévu au texte susvisé ne peut s'appliquer à une contestation portant sur le fait que la personne désignée comme délégué syndical
Source officielleJCP
69d57660cdc6046d4772dfa8
7 avril 2026
7 avril 2026
Jean-Jacques PONS, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société MILA [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] Non comparante à : [A] [R] [Adresse 5] Comparant en personne [M] [R] [Adresse 5] Non comparante
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008093364
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Jean-Jacques Y... et au ministre de l'outre-mer.
Source officiellecr
613726a6cd58014677427617
21 septembre 2005
21 septembre 2005
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2005, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire
Source officielleciv3
6137251acd5801467741affb
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Jean Jacques De Z... ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que Mme X..., qui demandait à être reconnue propriétaire de la partie de l'immeuble situé à l'Ouest
Source officiellecr
613725e2cd5801467742144c
28 février 2001
28 février 2001
Jean-Jacques, contre le jugement du tribunal de police de CONFOLENS, en date du 22 septembre 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 900 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit
Source officiellecr
613725f9cd58014677421f6f
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Jean-Jacques, contre l'arrêt n° 263 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 19 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour banqueroute, escroquerie, abus
Source officiellecr
61372615cd58014677422d65
4 novembre 1999
4 novembre 1999
Jean-Jacques, contre le jugement du tribunal de police d'ORLEANS, en date du 26 janvier 1999, qui, pour ivresse publique et manifeste, l'a condamné à 500 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300495
7 avril 2009
7 avril 2009
Jacques Z..., M. Jean-Jacques Z..., M. A..., M. B..., M. C..., Mme D..., M. Denis E..., Mme F..., M. Dominique E..., La société HLM La Roseraie, Mme G..., Mme H..., M. Maurice I..., M.
Source officielle1ère chambre civile B
66a9d38f05566a2f16fd8779
30 juillet 2024
30 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/09485 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLS6 joint au dossier RG 23/8992 S.C.P JEAN-JACQUES CHARLET et
Source officielle2ème Chambre civile
668397db8da90185712ea375
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[H]-[O] [K] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean DELOM DE MEZERAC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 41736SC APPELANTS S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e230
15 juin 2011
15 juin 2011
représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Madame Monique B... épouse C... ...
Source officielle1ère Chambre civile
65b20b6fc4cf860008dff3ed
11 octobre 2023
11 octobre 2023
EXPRO, JCP de CAEN du 08 Novembre 2022 Monsieur [S] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23638 Représenté par Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918bb
19 février 2014
19 février 2014
VILLACEQUE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant Monsieur Jean-Jacques Y... né le 03 Février 1945 à Saint Nazaire (66) de nationalité Française ...66000 PERPIGNAN représenté
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007768166
3 novembre 1989
3 novembre 1989
Jean-Jacques X... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 13 février 1987 du directeur de la Maison d'Arrêt des Baumettes à Marseille (Bouches-du-Rhône) lui refusant la restitution
Source officielleciv3
61372169cd580146773f385a
25 juin 1991
25 juin 1991
Jean-Jacques Z..., demeurant à Vienne en Val (Loiret), route de Marcilly, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officiellePage 64 sur 806