classées pour la protection de l'environnement, la prévention des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés à l'article L 511-1 du code de l'environnement, notamment le risque de feux de forêt

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Octobre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président Monsieur Claude PASCOT, Président

Assistée de la SCP ROSENFELD en la personne de Me Fall PARAISO , avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [P] [L] et SCP [A] [Adresse 11] [Localité 7] Représentés par la SCP Jeanne

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

Si cette dernière inclut la question de l'environnement à son vaste objet social (promouvoir la position statique du rond-point [Localité 7], protéger les jeunes des déviations morales, comportementales

INTIMEES S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 S.A.S.U. [2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Harold FORESTIER

Devant la cour, la société [O] & Associés a produit une nouvelle pièce (pièce 29) dont elle déduit la connaissance par Mme [U] du transfert des deux baux à son profit, son acceptation de ce transfert et

Les constructions à destination d'exploitation agricole et forestière. / 1.1.2 - Usages des sols et natures d'activités interdits : a.

SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI (SHEM) CONFIRMATION Grosse délivrée le 02-10-24 à Me Jean-paul BOUCHE Me Olivier LERIDON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

la liquidation judiciaire de la SARL VAL 3T désigné à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Nantes du 04 décembre 2019 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-louis

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés

Le magistrat rapporteur en a, dans son délibéré rendu compte à la cour composée, outre lui-même, de Jean-Yves SEGONNES, conseiller et Hélène GERHARDS, conseiller, en application des dispositions des articles

Eugène Roger Y... né le 2 Juin 1946 à ASNIERES (Hauts-de-Seine) demeurant 2 rue Adolphe Lalyre 92400 COURBEVOIE représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué - N du dossier 144/05 assisté de Me Martine

Le meilleur comme le pire. Il ne l'a jamais avoué, mais il rêvait de perdre son temps comme tout un chacun, sauf qu'il avait le plus grand mal à s'amuser.

, avocat au barreau de L'AIN PARTIES CONVOQUÉES LE : 07 Mars 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Avril 2014 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Christian RISS

Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.