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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Élection professionnelle
66103bbdc9ea95b316fdea93
2 avril 2024
2 avril 2024
Adresse 3] représentée par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0242 Société SA ELECTRICITE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me ZANNOU JEANNESSON
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2302880_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
F, représenté par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel la préfète
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2302881_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
F, représenté par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel la préfète
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203679_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2022, Mme E A épouse B, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203030_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
C B, représenté par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f4
1 avril 2008
1 avril 2008
910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Janvier 2008 à 14 H 00, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur MARECHAL, président, et Madame JEANNESSON
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02252_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, la communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences, représentée par Me Jeandon de la société Aarpi Gartner et Associés, demande
Source officielleChambre 1
DTA_2402389_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2024, Mme B A, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleChambre 1
DTA_2402489_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A, représenté par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2024 par lequel la préfète des Vosges
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00207_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Sibileau, premier conseiller, - et les observations de Me Jeannot, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400217_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique 30 janvier 2024 à 14h30 : - le rapport de Mme Sousa Pereira, juge des référés ; - les observations de Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleChambre des Référés
69efc294cdc6046d47c2dfe5
7 avril 2026
7 avril 2026
situé [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Peggy MORAN de la SELARL O2A & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE LE PRÉSIDENT, JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphane BENMIMOUNE LE GREFFIER : Soline JEANSON
Source officielle1ére chambre civile
68701cafb8daa57c7f67629b
3 avril 2025
3 avril 2025
GREFFIER : Pierre DANTON à l’audience et Soline JEANSON lors de la mise à disposition DEBATS : A l’audience publique du 10 Octobre 2024 JUGEMENT : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1998:48
3 mars 1998
3 mars 1998
#Hanne Norup Carlsen, Ingeborg Fangel, Nicolas Fischer, Jørgen Erik Hansen, Marianne Henriksen, Ole Donbæk Jensen, Yvonne Petersen, Iver Reedtz-Thott, Lars Ringholm et Arne Würgler contre Conseil de l'Union
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2024:107
21 février 2024
21 février 2024
#Timothy Jacob Jensen Studios A/S срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f141
29 février 2012
29 février 2012
procédure civile ; Vu l'état des frais d'un montant de 1 512, 41 euros présenté par Maître Y..., avoué près la Cour d'appel de Limoges dans le cadre de la procédure entre Françoise X... d'une part et Jeanine
Source officielle10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007700015
13 janvier 1984
13 janvier 1984
ET JEANNINE N..., MM. MARCEL Q..., GEORGES XX..., RENE I..., MMES ANDREE XB... ET MARIE-FRANCE H..., MM. ERIC XW..., JEAN-LUC XD..., EMILE X...
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007790793
27 mai 1992
27 mai 1992
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 septembre 1985 et 9 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanine X..., demeurant ... (750106
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007628766
19 avril 1989
19 avril 1989
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 mai 1986 et 10 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanine X..., demeurant ..., et
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935305
30 mai 2008
30 mai 2008
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet et 18 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentés pour Mme Jeanine A, demeurant ... ; Mme A
Source officiellePage 64 sur 371