La demanderesse maintient ses demandes.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

La demanderesse maintient ses demandes.

29 août 2023, saisie-attribution des 3 juillet et 27 septembre 2023.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 01/07/2025 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J30 ENTRE : * Monsieur [U] [W] Numéro SIREN : 528168743 [Adresse 1] "FREDO

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/07/2025 ORDONNANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R166 ENTRE : * La SAS FERMETURES SABOT Numéro SIREN : 934496985 [Adresse

pour rémunérer un défenseur de son choix.

Le 26 octobre 2015, le tribunal de district informa le requérant de ce qu’il avait envoyé sa demande à l’adresse du lieu de travail de la défenderesse et qu’il avait demandé à celle-ci de présenter ses

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT DU 03 Juillet 2024 N° RG 23/06132 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRAE JUGEMENT DU : 03 Juillet 2024

Un commandement de payer a été adressé à la société Yada le 14 juin 2023, visant la clause résolutoire prévue au bail, pour un montant en principal de 66 264,83 euros.

au 25 juillet 2023, pour un prix de 1 099,91 euros.

Par avis du 1er juillet 2021, le conseil de l'ordre a conclu que la responsabilité de la SCP n'était pas engagée. 8. Par requête reçue au greffe le 14 avril 2022, M.

L'article 236 du même code prévoit que le juge qui a commis le technicien ou le juge chargé du contrôle peut accroître ou restreindre la mission confiée au technicien.

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties demanderesses et défenderesses.

1998, par son avocat, des dispositions de la décision rendue le 4 juin 1998 par le juge aux affaires familiales accordant à R...