Vu la requête, enregistrée le 17 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE PRODUITS ROCHE, dont le siège est 52, boulevard du Parc à Neuilly-sur-Seine (92521),

La société Les Roches blanches de Cassis exploite un hôtel cinq étoiles portant l’enseigne « Les Roches blanches » au 9, avenue des Calanques à Cassis.

Une note en délibéré, enregistrée le 31 janvier 2024, a été présentée pour Roche aux Fées Communauté. Considérant ce qui suit : 1.

, substitué par Me Maeva CORNIERE, avocate au barreau de LA ROCHE-SUR-YON S.A.S.U.

Sans en informer le Maître de l'ouvrage, la Société ROCHE a, semble t-il, fait intervenir un sous-traitant, la Société GRANDS TRAVAUX ELECTRIQUES COMMUNICATIONS (GTEC).

CABINET ROCHE IMMOBILIER C/ [G] [B] S.C.I.

R..., cogérant de la société requérante, était, au jour de la décision, juge consulaire au tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon ; qu'aux termes de l'article 6 §1 de la Convention de sauvegarde des

SOCIETE ROCHE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler a) la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le Premier ministre sur la demande de la SOCIETE ROCHE en date du 20 décembre 2001

qu'ayant relevé, par une interprétation souveraine du rapport d'expertise, exclusive de dénaturation, que l'expert indiquait qu'il avait constaté le caractère poussiéreux du sol et que si le produit Roc-Color

procédure civile ; Attendu que par acte du 12 juillet 2010 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Celice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher

civile ; Attendu que par acte du 6 octobre 2009 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Celice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher

A DONNE EN LOCATION-GERANCE A ROCH X...

Didier X..., demeurant ... à La Roche-sur-Yon (Vendéee), II. Sur le pourvoi n° Q 91-43.295 formé par M.

pourvoi formé par Mme Danièle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit du laboratoire pharmaceutique La Roche

du recours : Appel APPELANTE : SOCIETE SULLYVAN S.A représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Maître André Charles ROCHE

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SARL Les Joncs du Roch n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance rendue le 23 mai 2013, le président du Tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon a fait droit à cette demande.

ENTRE : La SARL LA MAISON AUTO-NETTOYANTE LA ROCHE SUR YON exerçant sous l'enseigne TECHNITOIT [...] [...]