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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02251_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, Mme B, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03168_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02921_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01481_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, Mme A épouse C, représentée par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00836_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

C, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2107185 du 23 janvier 2023 par lequel le tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02893_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01731_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02121_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02159_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02891_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre à l'OFII de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d'accueil

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03412_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304775_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Madame A B, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306361_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision du 26 janvier 2023 par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306364_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision du 26 janvier 2023 par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308449_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308115_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03074_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer sa situation, dans le délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00508_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2533555 du magistrat désigné par la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300212_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219370_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A C, représenté par Me Kwemo, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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