DBVH-V-B7H-JAA4 LM PRESIDENT DU TJ DE NIMES 08 novembre 2023 RG :23/00733 [S] C/ [K] [C] Grosse délivrée le à SELARL LX NIMES Selarl Chamski Ramackers Lafont

A..., représentée par Me Lacoste, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le préfet de police a refusé d’enregistrer sa demande d’asile : 2°) d’enjoindre

700 du code de procédure civile - condamner la SAS Lacoste aux entiers dépens.

..... à qui le pourvoi incident de la société Armand Colin et Bourrelier fait grief et qui ont eux-mêmes formé un pourvoi ; qu'il échet en revanche de mettre hors de cause la société Etablissements Lafoly

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Lacoste, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle le directeur

à la cour : Jugement rendu le 24 Août 2023 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 08 N° RG : 21/03097 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

de VERSAILLES N° de chambre : 1ère N° de Section : B N°RG : 20/5752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/04/23 à : Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN Me Franck LAFON

PI MUSIC Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES

Copie délivrée à Me Philippe HILAIRE-LAFON Me Thibault LEVALLOIS ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01557 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile

Bernard X... demeurant ... de Laffon à Villemoustaussou (11620) ; M.

public, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Bruno CHOLLET, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule LAFON

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Evelyn BLEDNIAK de la SELARL ATLANTES, avocat au barreau de PARIS Me Nathalie ATTIAS de la SCP SCP ATTIAS, avocat au barreau de PARIS - Me Franck LAFON

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le président-rapporteur, É.

LE MERLOT [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS Le DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Madame Florence FERRANET

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt trois avril deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le neuf octobre deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt avril deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt avril deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND