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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372219cd580146773fa3c6
5 avril 1994
5 avril 1994
Laine, demeurant à Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône), Verquières, Ancien Chemin de Saint-Rémy, en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1992 par le tribunal de commerce de Tarascon-sur-Rhône, au profit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03030_20260227
27 février 2026
27 février 2026
LAINÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT02214_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
LAINÉ N°24NT02214
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02879_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
LAINÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01340_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
LAINÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01341_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
LAINÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01236_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
LAINÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03842_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
LAINÉ La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
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4 avril 2023
4 avril 2023
IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Marion LE LAIN
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dac307cdc6046d47ec615e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Pavillon Mendès-France - 76650 Petit-Couronne représentée par Me Patrick CHABERT, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINÉ
Source officielleCTX AIDE SOCIALE
65ea131b4fe60d50212513b8
15 décembre 2023
15 décembre 2023
2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne DICHRI Rendi L’agent du greffe lors des débats : LAINE
Source officielleJAF CABINET 4
69ef3bfdcdc6046d47b33528
13 avril 2026
13 avril 2026
CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00084 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE
Source officielleTECH SEC. SOC: IN
689cd84b05c5415472e792ab
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'audience Publique du 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE Assesseurs : PAULHIAC Olivier DAVINO Roger Greffier lors des débats : LAINE
Source officielleTECH SEC. SOC: IN
689cd88805c5415472e793bc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'audience Publique du 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE Assesseurs : PAULHIAC Olivier DAVINO Roger Greffier lors des débats : LAINE
Source officielleTECH SEC. SOC: IN
68a8b5fcd71c382e8b5b0b0b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'audience Publique du 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE Assesseurs : PAULHIAC Olivier DAVINO Roger Greffier lors des débats : LAINE
Source officielleJAF CABINET 4
6a0ccfbccdc6046d473c6a23
19 mai 2026
19 mai 2026
Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00139 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301390
17 décembre 2008
17 décembre 2008
à la limite de la rupture et qui s'étendait à des lames du parquet du plancher des combles et à des solives, la cour d'appel, qui a retenu qu'il ne pouvait être imposé aux acquéreurs de soulever la laine
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02043_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2024. Le rapporteur, S.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01949_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2024. Le rapporteur, S.
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88620
18 mai 2006
18 mai 2006
réhabilitation ont duré de novembre 2000, date d'achèvement des reprises dues à la présence de la vrillette, à fin mai 2001 (factures des 10 avril 2001 : matériaux pour cloisons, 23 avril 2001 : polystyrène et laine
Source officiellePage 64 sur 375