Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lanne, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Lanne, représentant M.

C..., représentée par Me Pierre Lanne, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; d’enjoindre

C..., représenté par Me Pierre Lanne, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; d’enjoindre

Article 3 : L'Etat versera à Me Lanne, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique à laquelle - le rapport de Mme Benzaïd, - et les observations de Me Lanne, représentant M.

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lanne d'une somme de 1 000 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lanne, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lanne, avocat de M.

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Lanne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'OFII versera à Me Lanne, avocat de M.

de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Lanne de la somme de 1 000 euros.

l'article 144, exécutoire par provision ; qu'au cas particulier, il résulte des éléments de la procédure que le 4 juillet 2012 à 23 heures 40, des agents des douanes en service routier sur le rond-point de Lann

  The applicant owned a plot of building land in Ispica. In 1983 the district council expropriated more than 50,000 sq. m of the land with a view to building low-rent housing on it.

relatif à une demande d’avis du tribunal de commerce de Paris concernant l’appel à candidatures lancé par la Ligue de football professionnel (LFP) le 24 février 2010 pour l’attribution des droits d’exploitation

#Deborah Lawrie-Blum gegen Land Baden-Württemberg.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesverwaltungsgericht - Deutschland.#Arbeitnehmer - Studienreferendar.#Rechtssache 66/85.

enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (direction départementale des Landes

#Medborgare i tredje land - Visering - Lagstiftningsförfarande - Samråd med Europaparlamentet.#Mål C-392/95.

, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 2006) que le 13 février 1995, l'enfant Sophie X... de Saint Joseph, âgée de 6 ans, a été blessée, durant une "interclasse", à un oeil par une bille lancée

procédure simplifiée, A la barre, La SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [B] [O], èsqualités, indique maintenir sa demande, du fait que les opérations de vérification du passif doivent être lancées

ORDONNANCE DE REFERE DU 6 MAI 2026 ENTRE : SAS HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Marion HUBERT, du barreau de Montpellier, et pour avocat postulant Me Marie-Françoise LABBE