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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
627a016edd6bd9057dc56d00
9 mai 2022
du barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Abed BENDJADOR de la SELARL ABED BENDJADOR du barreau de TOURS Madame [H] [E] épouse [F] née le 30 Juillet 1945 à Bailleul (59270) 1 allée Antoine
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd944e3cb41012bd52562bd
12 mars 2020
Bruffaerts, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 19 novembre 2019 tenue par Laurent Bedouet magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu
soc
613721b3cd580146773f641f
5 février 1992
Antoine Poli C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 96°) M.
Cour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9003e
19 décembre 2012
Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Philippe Y... ... 94370 SUCY EN BRIE assisté de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur François Laurent
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023141236
24 novembre 2010
Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SCI PARIS-MONTREUIL, - les conclusions de M.
1re chambre 3e section
64437d66823e6dd0f8bf8249
21 avril 2023
épouse [L] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] APPELANTS - comparants en personne **************** SA [5] Direction déléguée Yvelines [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Antoine
9ème chambre
69e9a2dbcdc6046d4736dc3f
9 janvier 2025
face à son passif exigible avec son actif disponible, qu'il est donc en état de cessation des paiements et sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Les éléments présentés laissent
Chambre 2-5
69d66a78cdc6046d4786af9a
9 octobre 2025
[N] [S] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Antoine Poulain, avocat (P0210).
6253c8c3bd3db21cbdd86335
20 février 2002
Antoine demeurant : 11 rue Petetin 69500 BRON Avocat : Maître SALICHON (TOQUE 755) INTIME ---------------- - ME MOREL MONSIEUR X...
6253cc44bd3db21cbdd8fa38
28 août 2012
V.) 3 ZI Bellitourne 53200 CHATEAU-GONTIER représentée par Maître Laurent THIRION (SCP LASMARI-Associés), avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE
6253cc44bd3db21cbdd8fa3b
V.) 3 ZI Bellitourne 53200 CHATEAU-GONTIER représentée par Maître Laurent THIRION (SCP LASMARI-Associés), avocat au barreau de PARIS A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES
Pôle 4 - Chambre 6
6364bbdde405357f749eab8f
3 novembre 2022
EXPRO, JCP de BOBIGNY le 04 Janvier 2021 Appelante : Société SCCV ECO CONSTRUCTION, Représentée par Me Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2306 Intimées : LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S
Pôle 1 - Chambre 2
660f9505a40f8b0008cb7659
4 avril 2024
JCP d'EVRY - RG n° 23/00325 APPELANTE S.C.I. [4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Antoine
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01647
8 août 2018
Antoine, - M. SS... Alain, - M. TT... Rodrigue, - M. UU... Jean, - M. VV... WW..., - Mme XXX... Jennifer, - M. GGGGGGGG... Yacine, - M. YYY... Mehdi, - M. ZZZ... Hamid, - M. AAA... B..., - M. BBB...
Pôle 1 - Chambre 12
6a1fb8d1cdc6046d47e90764
2 juin 2026
Judiciaire de CRETEIL (Magistrat du siège) - RG n° 26/02205 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 28 Mai 2026 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Laurent
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462663.20230113
13 janvier 2023
Il ressort des relevés de temps de parole sur l'antenne du service CNEWS entre le 1er octobre et le 15 novembre 2021 que, d'une part, 82 % des interventions du Président de la République, de ses collaborateurs
6253ca6ebd3db21cbdd8b01e
7 mars 2008
représenté par Me Jean- Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Laurent LECOMBLE, du barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 1er Mars 2007 ORDONNANCE DE CLÔTURE
61372115cd580146773f0d59
19 décembre 1989
Laurent, demeurant ... (Moselle), 5°) Monsieur K... Dominique, demeurant 95, rue aux Arènes à Metz (Moselle), 6°) Monsieur L...
civ3
613720bccd580146773edf8e
6 juillet 1988
architecte, 16°) la société SOCOTEC, dont le siège est ..., 17°) la société CENTRE MEDITERRANEEN D'ETUDES ET DE RECHERCHES EXPERIMENTALES CEMEREX, dont le siège se trouve Zone industrielle à Saint-Laurent-du-Var
6137235ccd58014677408c1c
24 novembre 1999
Laurent K..., demeurant ..., 3 / de M. Yvon G..., demeurant ..., 4 / de M. Roger L..., 5 / de M. François L..., demeurant tous deux lotissement Mancinu, 20110 Propriano, 6 / de M.
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